Urbanisme et aménagement
Actualité
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions
-
Majoration de 30% des droits à construire : la loi publiée au JO
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des...
21/03/12 - 14:50 - Urbanisme et aménagement -
Paris présente son premier contrat de partenariat de performance énergétique
Le 14 mars, la ville a dévoilé à la presse les détails de son...
14/03/12 - 17:53 - Etat et collectivités -
Surface de plancher : le ministère de l’Ecologie ouvre une boîte à questions
Des terrasses aux plages de piscines en passant par les rampes d’accès ou...
14/03/12 - 11:45 - Urbanisme et aménagement -
Patrimoine architectural: la circulaire « mode d’emploi des Avap » est publiée
Une circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre...
13/03/12 - 17:06 - Territoire -
+ 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée
L’Assemblée nationale a voté en lecture définitive, le 6 mars, le projet de...
07/03/12 - 16:38 - Urbanisme et aménagement -
Surface de plancher : la circulaire est parue
La circulaire sur les modalités de calcul de la surface de plancher est publiée....
07/03/12 - 16:02 - Urbanisme et aménagement -
Surface de plancher et emprise au sol : les coopératives d’artisans de production passent à l’offensive
Sans attendre la sortie du décret modificatif qui précisera la notion d’emprise au sol,...
06/03/12 - 17:44 - Profession -
Le développement durable entre dans les documents d’urbanisme
Attendu de longue date, le décret du 29 février (publié au JO du 2...
02/03/12 - 12:29 - Urbanisme et aménagement -
Réforme du Code de l’urbanisme : nouveau régime simplifié pour les autorisations d’urbanisme
Le décret du 28 février (JO du 29), clarifiant notamment le régime des lotissements,...
29/02/12 - 11:29 - Urbanisme et aménagement -
Les architectes mettent le feu à la nouvelle surface de plancher
Avant même l'entrée en vigueur (le 1er mars) du décret du 29 décembre ...
28/02/12 - 18:07 - Profession
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions