Urbanisme et aménagement
Actualité
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Droit des sols : une circulaire pour rationaliser les missions des services déconcentrés
Le ministère de l’Ecologie précise dans une circulaire du 4 mai quelles sont les...
23/05/12 - 10:05 - Urbanisme et aménagement -
Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas
Comment s'appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la...
21/05/12 - 10:04 - Urbanisme et aménagement -
Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés
Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise...
16/05/12 - 16:02 - Urbanisme et aménagement -
Droits à construire : des fiches pour appliquer la majoration de 30 %
Quelques jours avant la démission du gouvernement Fillon, le ministère de l’Ecologie a publié...
14/05/12 - 12:10 - Urbanisme et aménagement -
Rejet des recours contre la tour Phare de La Défense
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté les trois recours déposés par des...
14/05/12 - 11:47 - Aménagement -
Urbanisme : un nouveau modèle pour la déclaration d’intention d’aliéner
Un arrêté du 13 avril 2012 fixant le nouveau modèle de déclaration d'intention...
10/05/12 - 08:00 - Urbanisme et aménagement -
Surface de plancher : le recours à l’architecte est modifié
Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 concerne l'une des dispenses de recours...
09/05/12 - 16:15 - Profession -
AVAP : le régime de l’autorisation spéciale de travaux est précisé
Un arrêté du 12 avril, publié au Journal officiel du 25, précise les modalités...
25/04/12 - 15:55 - Urbanisme et aménagement -
Expropriation : le Conseil Constitutionnel juge conformes les modalités concernant l’indemnité
Par une décision du 20 avril, le Conseil constitutionnel a confirmé les modalités...
23/04/12 - 16:48 - Urbanisme et aménagement -
Palais de justice de Paris aux Batignolles : le contrat avec Bouygues attaqué en justice
L'association "La justice dans la Cité" a annoncé mercredi 18 avril dans un ...
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