Urbanisme et aménagement

Actualité

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  «+30% de droits à construire» : le projet de loi présenté au Conseil des ministres

  Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été...

  08/02/12 - 17:59 - Etat et collectivités

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  Les règles applicables à la publicité extérieure réformées

  Pris en application de la loi Grenelle 2, le décret du 30 janvier 2012...

  31/01/12 - 17:51 - Urbanisme et aménagement

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  Réforme de l’urbanisme : deux décrets précisent le mode d’emploi des nouveaux outils fiscaux

  Instituée par la loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la...

  30/01/12 - 16:56 - Urbanisme et aménagement

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  Permis de construire : quand devient-il définitif ?

  La question du caractère définitif d’un permis de construire est aussi irritante que...

  30/01/12 - 16:22 - Urbanisme et aménagement

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  Dix dossiers à suivre – Urbanisme : Une grande réforme qui avance à petits pas (10/10)

  Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D’autant qu’il pourrait être significativement...

  24/01/12 - 10:30 - Urbanisme et aménagement

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  Ouvrages d’art de rétablissement des voies : une loi en discussion pour déterminer qui paye quoi

  Alléger le poids financier que font peser sur les collectivités territoriales les ouvrages d’art...

  18/01/12 - 17:11 - Urbanisme et aménagement

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  Droit des sols : une ordonnance pour clarifier l’évolution des documents d’urbanisme

  Assez courte (20 articles) mais complexe à déchiffrer, l’ordonnance du 5 janvier 2012 se...

  06/01/12 - 14:47 - Urbanisme et aménagement

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  Canopée des Halles : annulation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

  Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 6 janvier, l’avenant au marché de...

  06/01/12 - 14:24 - Aménagement

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  La « surface de plancher » prête à l’emploi

  Un décret publié au Journal officiel précise la "surface de plancher" et l'"emprise...

  02/01/12 - 16:08 - Profession

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  Une ordonnance simplifie les autorisations d’urbanisme

  La réforme du Code de l’urbanisme se met en place à petits pas. Après...

  23/12/11 - 15:06 - Urbanisme et aménagement