Urbanisme et aménagement

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un particulier a contesté l’arrêté d’un maire qui avait retiré un permis de construire précédemment délivré pour la rénovation d’un bâtiment. Le tribunal administratif a estimé sa demande tardive et l’a rejetée. Il a considéré…

Moniteur N° 5941 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une commune a délivré en 2011 un permis de construire à un particulier pour l’édification d’une maison d’habitation dans un lotissement. Ce permis a été contesté, le requérant estimant que le juge devait faire application du documen…

Moniteur N° 5941 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Congrès annuel d’Hortis, l’association des directeurs de services territoriaux d’espaces verts. Deux mois avant Paysalia, le congrès d’Hortis démontrera les liens entre santé et paysage, thème que développera également l…

Paysage N° 402 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Le plus important référentiel français de noms de plantes répertorie 100 000 variétés dans sa phase de lancement, avec 70 000 synonymes et 25 000 photos. Destinée aux professionnels, cette base de données gratuite a décroché l’Innovert d’…

Paysage N° 402 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les enfants qui profitent des aires de jeux n’imaginent pas la course d’obstacles balisée par ce guide : passé la jungle réglementaire, reste à s’imprégner de la psychosociologie du public par tranches d’âge, avant d’att…

Paysage N° 402 -
Le complexe EuropaCity est le projet-phare du projet de d'aménagement du triangle de Gonesse sévèrement jugé par le commissaire-enquêteur.

A la suite de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur sur le projet de révision générale du PLU de Gonesse (Val-d’Oise), la société Alliages & Territoires « réaffirme sa détermination à construire » le projet EuropaCity, ce vaste complexe com…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un conseil municipal a prescrit par délibération l’élaboration d’une carte communale. Cette dernière a été approuvée par une seconde délibération et par un arrêté préfectoral. Des particuliers ont alors contesté l’arrêté du préfet….

Moniteur N° 5937 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le maire d’une commune s’est opposé à une déclaration préalable déposée par une société en vue de la division d’une parcelle en quatre lots à bâtir. La société a demandé à être indemnisée de la perte des bénéfices résultant de l…

Moniteur N° 5937 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société a contesté une décision de préemption concernant un immeuble dont elle s’était portée acquéreur. A l’appui de sa demande d’annulation, la société invoquait l’illégalité de la délibération instaurant le droit de pré…

Moniteur N° 5932 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêté du 1er août 2006, un maire a délivré un permis de construire (PC) à des particuliers. Ce permis a été transféré à une société. Un PC modificatif a ensuite été octroyé avant d’être, de nouveau, transféré par un arrêté du 29 décembr…

Moniteur N° 5932 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un conseil municipal a approuvé, en 2011, la révision de son plan d’occupation des sols (POS) pour le transformer en plan local d’urbanisme (PLU). Cette décision avait fait l’objet, en 2002, d’une première délibération prescri…

Moniteur N° 5932 -
Koumaran Pajaniradja, conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires
Carnet des décideurs | Gouvernement | Démarche environnementale

Koumaran Pajaniradja devient conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires  par arrêté en date du 7 juillet 2017. Il occupait auparavant le poste d’adjoint au sous-directeu…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 93  

10 20 30 40 50 60 70 80 90

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X