Droit commercial et concurrence - Page 43

Management et prévention

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 février 2009, arrêt n° 107, FS-P B, X. c./Y.

Moniteur N° 5495 -
Les ministres français et tchèque des Finances Christine Lagarde et Miroslav Kalousek, le 10 mars 2009 à Bruxelles. © AFP/Dominique Faget
Etat et collectivités

Après 10 ans de tergiversations, le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne a adopté hier, à l’issue d’âpres discussions, un accord politique sur la révision de la 6ème directive TVA concernant les taux réduits.

[TO] Droit commercial

Arrêté du 9 février 2009 ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 13 février 2009 – NOR : IOCE0903538A

Moniteur N° 5491 -
[TO] Droit commercial

Arrêté du 9 février 2009 ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 13 février 2009 – NOR : IOCE0903436A

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