Droit commercial et concurrence - Page 3

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, à Bercy le 23 novembre 2015

Alors que les retards de paiement ne cessent de s’allonger, le ministre de l’Économie a annoncé, le 23 novembre, le renforcement de son arsenal de lutte contre les mauvais payeurs. Au programme : durcissement des sanctions, exemplarité du secteur pub…

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 132  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X