Droit commercial et concurrence

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances
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Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d’un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence dans l’activité économique. Mais aussi, en prenant une série de mes…

Le projet de centre commercial Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch, est un pôle de shopping et de loisirs tourné vers la nature.
Magasins, centres commerciaux | Magasins, centres commerciaux | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A l’ouest de Toulouse, le projet de centre commercial Val Tolosa, ex-Portes de Gascogne, porté par Unibail-Rodamco, agite les esprits depuis plus de dix ans. La commune de Plaisance-du-Touch doit délivrer dans les prochains jours un nouveau permis de…

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