Concurrence
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Concurrence : la responsabilité de la société mère est présumée pour les pratiques commises par une filiale à 100 %
Dans un arrêt très attendu rendu le 10 septembre, la...
14/09/09 - 12:08 - Concurrence -
Appels d’offres publics ou privés : les ententes entre entreprises sont jugées avec la même sévérité
L'Autorité de la concurrence inflige 4,2 millions d'euros d'amendes à des entreprises de travaux...
03/09/09 - 15:24 - Concurrence -
Concurrence : bientôt la fin du feuilleton des « ciments corses »
Nouvelle étape franchie pour l'affaire des ciments corses. La Cour...
29/07/09 - 18:59 - Concurrence -
Autorité de la concurrence : enfin un conseiller auditeur pour assurer le respect des droits des entreprises
Dominique Voillemot a été nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence par arrêté...
27/07/09 - 18:56 - Concurrence -
Nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations : donnez votre avis !
L'Autorité de la concurrence met en ligne aujourd'hui 9 juillet son projet de nouvelles...
09/07/09 - 16:18 - Concurrence -
Le « green washing » dans le collimateur de l’Arpp
Finis les éventuels abus ! Validée voilà quelques jours par l'Autorité de régulation professionnelle...
02/07/09 - 17:21 - Industrie/Négoce -
Délais de paiement : l’Autorité de la concurrence a fini de statuer sur les 34 accords dérogatoires
Lors de la présentation de son rapport annuel pour 2008, le président de l'Autorité...
01/07/09 - 19:38 - Vie de l'entreprise -
Concurrence : les dénonciations de cartels se multiplient !
Le dernier rapport annuel du Conseil de la concurrence (aujourd'hui devenu Autorité de la...
01/07/09 - 19:06 - Concurrence -
Délais de paiement : avis favorable de l’Autorité de la concurrence sur l’accord dérogatoire pour les produits aciers
L'Autorité de la concurrence a rendu son avis relatif à un accord dérogatoire aux...
30/06/09 - 12:49 - Vie de l'entreprise -
Délais de paiement : des accords dérogatoires sous conditions pour la quincaillerie
Au terme d'une audition hier matin de la grande majorité des parties concernées, l'Autorité...
17/06/09 - 13:43 - Industrie/Négoce
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