FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES

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  Y aura-t-il un nouvel impôt en Ile-de-France pour financer les transports du Grand Paris ? Le gouvernement a démenti jeudi 25 février des informations faisant état d'un projet de création...

  26/02/10 - 15:33 - Aménagement

• Patrimoine : transfert de l'Etat aux collectivités locales Un projet était attendu mais c'est finalement une proposition de loi, cosignée par de nombreux...

  23/02/10 - 14:36 - Etat et collectivités

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  Edifice des "Bons-Enfants" : le ministère de la Culture épinglé par la Cour des comptes La somme versée par le ministère de la Culture aux héritiers de l'architecte du bâtiment, à...

  09/02/10 - 16:49 - Architecture - Profession

• Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la...

  05/02/10 - 12:40 - Etat et collectivités

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  Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes Après l'écosubvention, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt vert, le Meeddm...

  26/01/10 - 18:04 - Construction durable - Management

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  Taxe carbone : une nouvelle version, toujours autant de questions Le gouvernement a présenté mercredi 20 janvier les grandes lignes de la taxe carbone nouvelle version,...

  20/01/10 - 17:16 - Planète

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  Réforme de la taxe professionnelle : premières simulations pour les collectivités territoriales Le MINEFI met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle...

  15/01/10 - 09:53 - Réglementation - Fiscalité et finances publiques

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  Décès de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, est mort dans la nuit de mercredi à jeudi...

  07/01/10 - 10:37 - Evénement

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  La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel La taxe Carbone devait être appliquée au 1er janvier. Coup de théâtre le 29 décembre 2009, le Conseil...

  04/01/10 - 16:48 - Réglementation - Fiscalité et finances publiques

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  Signature du contrat de service public 2010-2013 entre GDF Suez et l'Etat GDF Suez a annoncé mardi 29 décembre que le contrat public qui lie le groupe à l'Etat pour la...

  29/12/09 - 12:03 - Energie

• Loi de finances : investissements bénéficiant du FCTVA L'adoption de la loi de finances pour 2010 marque la reconduction du dispositif de versement anticipé...

  23/12/09 - 10:21 - Réglementation - Fiscalité et finances publiques

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  Le BTP, principal partenaire privé des collectivités Selon une étude TNS Sofres réalisée pour Publicis Consultants, 37% des collectivités interrogées...

  14/12/09 - 16:50 - - Etat et collectivités

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  Christine Lagarde : "Ce qui m'intéresse c'est de rencontrer les professionnels et d'entendre de leur part les difficultés qu'ils rencontrent" Dans le cadre du SIMI 2009, la ministre de l'Economie a accordée une interview au Moniteur.fr....

  03/12/09 - 18:48 - - Etat et collectivités

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  Collectivités locales : Les "conventions FCTVA" freinent la baisse des investissements Conséquence de la crise, le montant des investissements locaux (50,9 milliards d'euros) a diminué...

  24/11/09 - 16:19 - Etat et collectivités

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  Congrès des maires : des réformes jugées inacceptables en l'état Rarement un congrès de l'Association des maires de France (AMF) aura été aussi "chaud"...

  20/11/09 - 11:09 - - Etat et collectivités

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  Décentralisation : les mauvaises notes de la Cour des comptes Dans un rapport, la Cour des comptes critique sévèrement les transferts de compétences issus de la...

  17/11/09 - 10:41 - Etat et collectivités

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  Les temps forts du Salon des maires et des collectivités locales Journée de l'achat public, prix de l'innovation, trophées de la commande publique, village...

  16/11/09 - 16:01 - Evénement

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  De nouveaux outils sur le site Internet du Sénat Pour suivre de A à Z l'avancement d'un texte de loi, il y a désormais... les flux RSS thématiques...

  13/11/09 - 10:43 - Réglementation - Fiscalité et finances publiques

• Plan de relance : modalités d'attribution du FCTVA aux petites communes Les petites communes de moins de 1 500 habitants pourraient-elles bénéficier du remboursement anticipé...

  03/11/09 - 18:08 - Réglementation - Fiscalité et finances publiques

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  Décentralisation : le transfert des parcs de l'Equipement est en marche La loi relative au transfert des parcs de l'Equipement aux départements a été publiée au Journal...

  28/10/09 - 15:49 - Etat et collectivités