Commande publique
Point de vue
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Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études
Alain Le Dosseur, président désigné CICF, ingénieur acousticien (Cabinet Acoustique SERIAL) réagit au relèvement du seuil...
03/01/12 - 10:39 - Commande publique -
Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes
Dans un arrêt du 1er juillet 2011, la Cour administrative d’appel de Nantes a...
30/12/11 - 09:54 - Commande publique -
Marchés publics : l’architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, exprime son point de vue sur la...
23/11/11 - 17:02 - Profession -
Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?
Les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics ont donné lieu à...
05/10/11 - 18:45 - Commande publique -
Paiement des acomptes : un droit…conditionné ?
Le silence du marché concernant le versement d'acompte s’oppose-t-il au paiement mensuel de la PME ou...
28/09/11 - 10:43 - Commande publique -
Jusqu’où laissera-t-on dériver les PPP ? Le très mauvais exemple des collèges de la Seine-Saint-Denis
Dans cette tribune, l’Ordre des architectes d’Île-de-France dénonce le danger que représente le choix...
12/07/11 - 17:46 - Profession -
« Un bon gros PPP, que du bonheur ! »
S'appuyant sur l'exemple du contrat de partenariat public privé (PPP) qui devrait être signé...
30/03/11 - 09:00 - Commande publique -
Marchés de travaux : le repreneur de l’entreprise titulaire d’un marché est-il responsable des désordres ?
Dans une décision du 29 septembre 2010, le Conseil d'Etat a limité la responsabilité...
13/10/10 - 11:08 - Commande publique -
Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : « faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement »
Isabelle Baraud-Serfaty, Maître de conférences à Sciences-Po au sein du Master Stratégies Territoriales et...
26/08/10 - 16:03 - Commande publique -
« Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL) »
La loi pour la création des SPL (sociétés publiques locales) dont le champ d'intervention...
26/05/10 - 10:51 - Commande publique
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