COMMANDE PUBLIQUE

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  Marchés publics : les critères sociaux et locaux pour faire rempart à la crise ? La ministre de l'Economie répond aux interpellations de parlementaires concernant le recours au...

  18/03/10 - 10:54 - Réglementation - Commande publique

• Le recensement des marchés publics se dématérialise L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) annonce le lancement de deux nouvelles...

  15/03/10 - 18:12 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence La tempête Xynthia est un cas d'urgence impérieuse, qui permet de négocier les marchés, sans...

  11/03/10 - 11:08 - Réglementation - Commande publique

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  Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices Quelles sont les règles encadrant la sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure...

  11/03/10 - 09:39 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ? La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est penché sur l'épineux problème que posent...

  08/03/10 - 10:00 - Réglementation - Commande publique

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  La maîtrise d'œuvre réagit face à la crise Architectes, ingénieristes et économistes se heurtent à une diminution des taux d'honoraires...

  25/02/10 - 12:29 - - Architecture - Profession

• Conférence : l'actualité des marchés publics Les 25 et 26 mars prochains, l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) organise...

  25/02/10 - 11:49 - Réglementation - Commande publique

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  Annulation du seuil de 20.000 Euros : quelles conséquences en pratique ? Bercy vient de publier une fiche expliquant les conséquences de la récente décision du Conseil d'Etat...

  25/02/10 - 09:17 - Réglementation - Commande publique

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  Une convention pour développer les clauses sociales dans les marchés de l'Etat Le Service des achats de l'Etat (SAE) et l'association Alliance Villes Emploi ont signé une...

  23/02/10 - 12:31 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : la CJUE permet un ultime recours, même hors délais La Cour de justice de l'UE (CJUE) énonce qu'une infraction au droit communautaire des marchés...

  22/02/10 - 16:22 - Réglementation - Commande publique

• Un PPP de plus d'un milliard d'euros pour un réseau de télécommunication ferroviaire Jeudi 18 février, Réseau Ferré de France (RFF) a signé avec Synerail (Vinci, SFR et Axa Private Equity)...

  18/02/10 - 17:22 - Transport et infrastructures

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  Annulation du seuil de 20.000 euros en marchés publics : les réactions des praticiens Le 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 19 décembre 2008 qui avait relevé...

  17/02/10 - 14:26 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : la diversité au cœur des préoccupations de Bercy Plusieurs dossiers sont au menu de l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) pour...

  16/02/10 - 18:15 - Réglementation - Commande publique

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  CCAG travaux : Bercy livre un mode d'emploi Tour d'horizon des grands thèmes abordés lors du "chat" organisé par le ministère...

  16/02/10 - 10:23 - Réglementation - Commande publique

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  Musée des Confluences à Lyon : le département du Rhône libre de traiter avec Vinci Nouveau rebondissement dans l'affaire du musée des Confluences : le tribunal administratif de Lyon...

  12/02/10 - 18:07 - Etat et collectivités

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  EnR, smart grids et stockage de CO2 : un appel d'offres européen de 6 milliards d'euros Le directeur général de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), Pierre-Franck...

  11/02/10 - 15:56 - Construction durable - Management

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  Taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 : 0,65 % Ce taux peut être utilisé notamment pour calculer le taux des intérêts moratoires applicables en...

  11/02/10 - 12:31 - Réglementation - Commande publique

• Marchés publics : le maire de Tarascon sort de garde à vue, aucune charge retenue Le maire de Tarascon (Bouches-du-Rhône) Charles Fabre, en garde à vue à Marseille depuis lundi dans...

  10/02/10 - 14:47 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 € Le décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie, a été annulé...

  10/02/10 - 14:07 - Réglementation - Commande publique

• Modification de l'APS Lyon-Turin : les tunnels devront accepter le fret Pour satisfaire aux nouvelles normes de sécurité, les tunnels de Dullin et L'Epine sur la future...

  09/02/10 - 16:58 - Transport et infrastructures