Commande publique
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Marchés publics : le candidat évincé n’est lésé que si son offre pouvait être retenue !
L'attribution d'un marché à une entreprise malgré l'irrégularité de sa candidature ne peut être...
24/04/12 - 10:28 - Commande publique -
Pas d’indemnisation systématique pour les candidats irrégulièrement évincés d’un marché public
En cas de rejet irrégulier d’une offre, l’indemnisation est certes possible, mais soumise à...
20/04/12 - 16:02 - Commande publique -
« Sept modèles de marchés publics pour réaliser des CPE modestes »
Le ministère de l’Ecologie diffuse des modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en...
18/04/12 - 12:18 - Commande publique -
Bureaux de contrôle et missions de conception font mauvais ménage
La profession de contrôleur technique est incompatible avec les activités de conception et de...
17/04/12 - 18:49 - Commande publique -
Déclaration sans suite d’un marché public : quels peuvent-être les motifs ?
En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Economie explicite les conditions dans...
16/04/12 - 15:05 - Commande publique -
Marchés publics : que pensent les maîtres d’ouvrage du Guide de bonnes pratiques ?
Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié par le ministère...
13/04/12 - 09:23 - Commande publique -
Marchés publics : que pense la maîtrise d’œuvre du Guide de bonnes pratiques ?
Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié par le ministère...
12/04/12 - 16:10 - Commande publique -
L’Ugap imposera le 100% dématérialisé en 2014
La centrale d’achat public Ugap annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les entreprises...
12/04/12 - 08:19 - Commande publique -
Marchés publics : un dépassement du délai d’exécution constitue-t-il une sujétion imprévue ?
Des difficultés techniques inattendues viennent souvent perturber les chantiers de travaux. Pour autant, la...
11/04/12 - 16:12 - Commande publique -
Marchés publics : que pensent les entreprises du Guide de bonnes pratiques ?
Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié par le ministère...
11/04/12 - 10:27 - Commande publique
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