Commande publique

Actualité

• 

  Indexation des prix des marchés publics : Bercy veut recenser les difficultés

  La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances lance...

  21/05/13 - 15:10 - Commande publique

• 

  Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique

  Dix actions, réalisables en cinq ans, pour mieux exploiter le potentiel des marchés publics...

  21/05/13 - 11:40 - Commande publique

• 

  Délais de paiement : concertation sur une modification du CCAG travaux

  La Direction des affaires juridiques de Bercy soumet à consultation du public, jusqu’au 31...

  17/05/13 - 11:21 - Vie de l'entreprise

• 

  Marchés publics : des pistes et une loi pour développer le recours aux clauses d’insertion

  Crise du marché du travail oblige, le gouvernement s’efforce de développer le recours...

  17/05/13 - 11:00 - Commande publique

• 

  Petits marchés sans formalités : le seuil de 15 000 euros est sauvé

  Menacé par un recours en annulation, le décret du 9 décembre 2011 fixant ...

  16/05/13 - 17:38 - Commande publique

  2 commentaires

• 

  Le gouvernement veut un « nouvel élan » pour la politique immobilière de l’Etat

  Dans son rapport remis mercredi 15 mai à Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget, le...

  16/05/13 - 16:37 - Etat et collectivités

• 

  Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

  Le ministère de l’Economie précise que rien n’oblige un acheteur public dans le cadre...

  16/05/13 - 13:55 - Commande publique

• 

  Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

  Ce contenu est réservé aux abonnés des revues

  Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de...

  15/05/13 - 17:05 - Commande publique

• 

  Marchés publics : les règles sur la signature électronique changent le 19 mai

  A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel...

  13/05/13 - 16:03 - Commande publique

• 

  Rénovation d’Orly : des marchés de travaux ouverts à toutes les entreprises

  Pour réaménager Orly d’ici à 2018, Aéroports de Paris (ADP) compte sur les ...

  13/05/13 - 11:59 - Commande publique