Commande publique
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Directive marchés publics : ce qui devrait changer
Œuvre sans cesse inachevée, le droit de la commande publique poursuit son évolution....
01/02/12 - 10:03 - Commande publique -
Marchés publics : un club de rencontres public-privé en Bretagne
L’association Breizh Small Business Act a été créée fin décembre 2011, à Rennes, pour...
26/01/12 - 09:52 - Commande publique -
Marchés publics : indemnisation du candidat évincé du fait d’un nouvel examen des offres
Dans un jugement du 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Fort-de-France rappelle,...
25/01/12 - 13:59 - Commande publique -
Troisième baromètre des achats responsables : la démarche se propage
L'Observatoire des achats responsables (ObsAR) présente ce 23 janvier à l'occasion de son...
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Marchés publics : « un mémoire technique, cela ne s’improvise pas »
Pierre Battas, formateur à l’Aformaba (Organisme de formation continue aux métiers du bâtiment), aide...
18/01/12 - 09:31 - Commande publique -
Les collectivités territoriales un peu plus fragilisées par la perte du AAA
La dégradation de la note de la France par Standard & Poor’s devrait...
17/01/12 - 12:12 - Etat et collectivités -
Dix dossiers à suivre – Commande publique : comprendre et s’approprier les nouvelles règles du jeu (4/10)
Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D'autant qu'il pourrait être significativement remanié...
16/01/12 - 10:00 - Commande publique -
Marchés publics : pas de référé précontractuel pour l’entreprise attributaire
Le Conseil d’Etat a statué : une entreprise attributaire n’est pas habilitée à exercer...
13/01/12 - 09:38 - Commande publique -
Dématérialisation : la signature électronique à la concertation
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy invite les acheteurs à donner leur avis...
12/01/12 - 09:50 - Commande publique -
Contrats publics : l’annulation du marché n’est plus la seule issue d’un déféré préfectoral
Rompant avec sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil d’Etat vient de considérer que le déféré...
11/01/12 - 15:12 - Commande publique
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