Commande publique
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Marchés publics : les labels ne peuvent pas être un critère d’attribution
La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 10 mai, énonce...
25/05/12 - 09:03 - Commande publique -
Négocier un marché à procédure adaptée : les règles à respecter
Arnaud Latrèche, chef du service marchés au conseil général de la Côte-d’Or, dresse un...
24/05/12 - 16:52 - Commande publique -
Clauses d’insertion : les bonnes pratiques de l’Etat
Le Service des achats de l’Etat a organisé le 23 mai un colloque autour...
23/05/12 - 17:04 - Commande publique -
Suspension du PPP de l’université Toulouse-3
Le président de l'université de sciences Toulouse-3, Bertrand Monthubert, a suspendu le...
23/05/12 - 10:47 - Commande publique -
Etat exemplaire : priorité à la formation sur l’achat public durable
Les indicateurs de réussite permettant aux ministères qui les satisfont de profiter de la...
22/05/12 - 11:59 - Commande publique -
Contrôle de légalité : une transmission tardive au préfet n’invalide pas nécessairement le contrat
Si le représentant de l’Etat est en mesure d’exercer le contrôle de légalité qui...
22/05/12 - 08:27 - Commande publique -
Le contrat de partenariat expliqué aux collectivités territoriales
Une circulaire du 9 mai, signée par le ministère de l’Economie sous le ...
18/05/12 - 11:02 - Commande publique -
Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés
Un acheteur public doit donner aux soumissionnaires des indications suffisantes sur ses attentes relatives...
16/05/12 - 09:59 - Commande publique -
Trop de bruit pour les voisins d’un ouvrage : la responsabilité décennale peut être engagée
Une commune peut attaquer les constructeurs chargés de rénover l’un de ses bâtiments, sur...
15/05/12 - 09:59 - Commande publique -
Contrat de partenariat : mutualiser un projet grâce au groupement de commandes
Constituer à plusieurs collectivités un groupement de commandes pour passer un contrat de partenariat,...
14/05/12 - 09:21 - Commande publique
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