Commande publique

Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
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Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

Partenariats public-privé : le Conseil d’Etat fait primer l’intérêt général sur la légalité de la procédure
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L’annulation d’une délibération autorisant la passation d’un contrat de partenariat n’implique pas nécessairement l’annulation de ce dernier. Le Conseil d’Etat le rappelle avec pragmatisme au sujet du contrat de partenariat portant sur l’hôtel de vil…

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi
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L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil…

Le tribunal administratif de Nantes a validé une clause d'interprétariat dans un marché public de la région Pays de la Loire
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Le tribunal administratif de Nantes valide une clause d’interprétariat contenue dans un marché public de travaux de mise en accessibilité et de réfection d’un lycée ligérien. Focus sur le raisonnement du juge dans la première décision se prononçant s…

La simplification et la dématérialisation des candidatures aux marchés publics a encore des marges de progrès.
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La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux marchés publics peut passer par deux systèmes : le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) ou le document unique de marché européen (Dume). Chacun recèle des avantages…

Six mois de jurisprudence
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Depuis le début de l’année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, les procédures adaptées, l’indemnisation du candidat évincé, les primes de concours, le paiem…

En parallèle de la signature de la nouvelle convention, les Rencontres de la commande publique ont permis l’échange entre 26 donneurs d’ordre et 250 entreprises, à Strasbourg.

Le réseau régional de la commande publique rempile pour cinq ans. Depuis 2012, le regroupement entre agence de développement économique, organismes consulaires, experts-comptables, avocats et BPI France a stimulé l’accès aux marchés publics des petit…

Carnet des décideurs

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière au conseil départemental de la Côte d’Or, est vice-président de l’association des acheteurs publics depuis mai 2017.

Max Roche, président d'EGF-BTP
Entreprises de BTP Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une étude publiée par EGF.BTP, le syndicat national des entreprises générales du bâtiment et des travaux publics, montre la bonne perception des entreprises générales par les maîtres d’ouvrage publics, sur les plans de l’organisation, du pilotage des…

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Textes officiels
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