Commande publique

Valérie Pécresse, présidente (LR) du conseil régional d’Ile-de-France.

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), « assume » la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de son territoire.  

Le sous-traitant doit être vigilant pour préserver son droit au paiement direct
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Le sous-traitant doit respecter à la lettre la procédure et les délais prescrits pour ses demandes de paiement. Faute de quoi, il risque de ne pouvoir bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage, énonce le Conseil d’Etat.

Roland Peylet, nouveau président de la Miqcp
Profession

Par décret en date du 9 mai, Roland Peylet, conseiller d’Etat honoraire, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Le poste était vacant depuis le décès de François Kosciusko-Morizet en 2015.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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