Commande publique

Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique du 10 avril 2017 est publié
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Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi Sapin 2 et la loi sur l’architecture et le patrimoine (LCAP), et modi…

Cantine scolaire

Une nouvelle version du guide de l’achat public pour la réalisation et l’équipement de locaux de restauration collective est publiée sur le site de la DAJ de Bercy. Objectif : constituer un outil sur la base duquel les parties prenantes d’un tel proj…

Les acheteurs publics conservent la faculté de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 25 000 euros
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Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités, qui faisait l’objet d’un recours en annulation, est maintenu. Les sages du Palais-Royal ne censurent qu’une disposition du décret marc…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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