Commande publique

Réforme des marchés publics 2016
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Intervenue le 1er avril dernier, la réforme de la commande publique n’a que très marginalement modifié le régime existant des délais de paiement. Transposant la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, la loi du 28 janvier 2013 dite « loi Ddadue » et le…

Réforme des marchés publics 2016
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La réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 n’a pas remis en cause la possibilité d’invoquer l’urgence dans les marchés publics. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur cette notion dans une fiche didact…

Conseil d'Etat
Marchés publics | Salles d'audition, de conférences, de réunion, spectacles ou à usages multiples | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat a réaffirmé les conditions de résiliation d’un marché public à l’initiative du titulaire du contrat. Un parcours semé d’embûches, d’autant plus que la personne publique dispose d’une arme puissante pour contraindre son cocontractant…

Mutualiser ses achats

Fin de notre feuilleton estival ! Pierre Desroches a analysé, ces dernières semaines, la traduction, dans les nouveaux textes marchés publics, des recommandations exposées dans la note d’avril 2015 du Conseil d’analyse économique par Stéphane Saussie…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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