Commande publique

Le projet de la loi relatif au statut de Paris prévoit la création d’un nouvel outil d'aménagement, la SPLA-IN.
Concurrence | Rénovation d'ouvrage | Transport collectif urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté le 17 janvier par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’allotissement pour l’extension du métro…

Conseil d'Etat
Marchés publics | Réglementation des marchés | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les conditions de recevabilité du recours contre la décision de résiliation d’un contrat public (et visant à poursuivre son exécution) ont été fixées il y a quelques années pour le juge du contrat. C’est à présent au tour du juge des référés de voir…

Le Conseil d'Etat permet toujours aux tiers d'attaquer certains actes réglementaires d'approbation des contrats, mais en limitant les moyens invocables.
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Les tiers à certains contrats publics peuvent attaquer les actes réglementaires les approuvant. Le Conseil d’Etat précise les conditions de ce recours dans un arrêt qui sème le trouble par rapport à sa jurisprudence antérieure en la matière.

Commande publique, Etat & collectivités
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Dématérialisation des factures, open data, justice administrative, recensement des marchés publics… De nombreux changements réglementaires impactent le secteur du BTP en matière de commande publique et d’administration. « Le Moniteur » les a compilée…

François Cointe
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Le juge administratif est parfois amené à se plonger dans l’intimité des liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises, à la recherche du conflit d’intérêts.

Six mois de jurisprudence
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« Le Moniteur » a sélectionné un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois et vous en livre le résumé. Au total, 11 arrêts concernant la passation et l’exécution des marchés publics… en attendant, l’an prochain, les premières jurispruden…

Le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert,  assiste, le 20 décembre, à une démonstration de facturation clients tracabilité et sécuration des flux des commandes avec "Chorus Pro"
Gestion de l'entreprise

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget participait le 20 décembre à un point d’étape sur la généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique au 1er janvier 2017 organisé pour l’Union des groupements d’achats public…

Méthode de sélection des offres

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Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat confirme et précise la possibilité pour l’acheteur d’utiliser la méthode dite du « chantier masqué » ou « commande fictive » afin d’apprécier le critère du prix des offres à l’occasion de l’attribut…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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