Commande publique

Collectivités territoriales situées outre-mer
Elections | PME

Un Small business act (SBA) vient d’être adopté en faveur des PME ultramarines. Les acheteurs publics locaux pourront leur réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés. Un dispositif d’exception, que nombre de candidats à l’élection présidentielle souh…

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très débattue.
Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La notification du choix de l’attributaire et le respect d’un délai de suspension de la signature du contrat ne prémunissent pas le pouvoir adjudicateur contre le référé d’entreprises évincées de la passation d’un marché passé en procédure adaptée (M…

Le projet de la loi relatif au statut de Paris prévoit la création d’un nouvel outil d'aménagement, la SPLA-IN.
Concurrence | Rénovation d'ouvrage | Transport collectif urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté le 17 janvier par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce texte prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’allotissement pour l’extension du métro…

Conseil d'Etat
Marchés publics | Réglementation des marchés | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les conditions de recevabilité du recours contre la décision de résiliation d’un contrat public (et visant à poursuivre son exécution) ont été fixées il y a quelques années pour le juge du contrat. C’est à présent au tour du juge des référés de voir…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 390  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X