Droit immobilier
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Les notaires aussi attendent des décisions gouvernementales
Les notaires confirment l'entrée de l'immobilier dans un cycle baissier, dans l'ancien comme dans...
21/05/12 - 18:29 - Logement -
Un appartement vendu peut ne pas être « aux normes »
Il n'est pas obligatoire, lors d'une vente immobilière, que les installations de plomberie...
18/05/12 - 15:02 - Droit immobilier -
Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »
L’Ordre des architectes réagit à la publication, le 8 mai, du décret modificatif visant...
10/05/12 - 16:19 - Profession -
Scellier : nombreuses dérogations, même pour les communes non éligibles
Alors que le Scellier vit ses derniers mois et que Nicolas Sarkozy déclare vouloir...
02/05/12 - 17:53 - Logement -
Consommation énergétique réelle: vers des garanties d’un nouveau genre
A l'issue de la remise du rapport sur la garantie de performance énergétique, l'un...
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Des pistes pour garantir la performance énergétique
Un groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle a planché pendant un an sur...
13/04/12 - 17:11 - Droit immobilier -
1% Logement : les décrets « emplois » enfin parus
Deux décrets publiés le 12 mars (*) viennent enfin concrétiser les orientations adoptées le...
19/03/12 - 12:29 - Logement -
Logement social : la Cour des comptes plaide pour un nouveau zonage géographique
Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les...
08/02/12 - 17:00 - Logement -
+ 30% de droits à construire : accueil mitigé des professionnels
Dans son intervention le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé que «pour les trois...
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Le droit de préemption urbain au secours du maintien dans les lieux des locataires
Par cette décision inédite, le Conseil d’Etat juge que le droit de préemption urbain...
17/01/12 - 09:51 - Droit immobilier
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