Droit immobilier

Le Lifti, présidé par Marc Kaszynski, travaille en parallèle sur le recyclage des friches.
Immobilier | Établissements de soins | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Lifti, jeune centre de ressources, cherche à ouvrir les données sur les mutations foncières aux entreprises pour éclairer leurs investissements.

Gestion et professions
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Le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 précise le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées et en définissant la notion de « travaux…

Gestion et professions
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Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 met en application une obligation de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier tertiaire, avant le 1er janvier 2020.

Le décret concerne les bâtiments tertiaires existants.
Droit de la construction | Réglementation thermique et énergétique | Efficacité énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Attendu depuis sept ans, le décret pour la rénovation énergétique de l’immobilier du secteur tertiaire vient de paraître. Il oblige à réaliser certains travaux d’ici à 2020 puis 2030 pour favoriser la sobriété énergétique.

Gestion et professions
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Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif « Louer abordable » est venu remplacer les dispositifs dits « Besson ancien » et « Borloo ancien » pour les logements conventionnés avec l’ANAH.

Gestion et professions
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que le délai de trois mois prévu à l’article R. 311-26 du Code de l’expropriation pour produire les pièces et conclusions à compter de la déclaration d’appel doit être respecté indépendammen…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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