Marchés privés
Actualité
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions
-
Dommages ouvrage : déclaration obligatoire en cas d’aggravation d’un sinistre ancien
La déclaration d’un sinistre à l’assureur DO (dommages ouvrage) ne dispense pas le...
09/05/12 - 09:30 - Marchés privés -
Faire jouer le tour d’échelle pour la pose d’un échafaudage
Le bénéfice du « tour d’échelle » permet à un propriétaire d’imposer à son voisin un...
03/05/12 - 08:50 - Marchés privés -
Suspension des travaux chez les clients mauvais payeurs
Entrepreneurs, en marchés privés, vous pouvez désormais suspendre vos travaux après 15 jours de...
24/04/12 - 11:19 - Entreprises de BTP -
Troubles de voisinage : une épée de Damoclès pour les constructeurs
Dommages de chantiers, perte d’ensoleillement, trouble commercial, etc. peuvent constituer des troubles excédant les...
17/04/12 - 16:26 - Marchés privés -
Réparation des dommages de construction : gare aux délais
Le contentieux des dommages de construction se distingue par l’enchevêtrement de délais, propres à...
29/03/12 - 08:57 - Marchés privés -
Devis de travaux : l’entrepreneur responsable en cas d’erreur sur le crédit d’impôt
Même expressément qualifiée d' "indicative", l'évaluation sur un devis du montant de crédit d'impôt...
12/03/12 - 15:18 - Marchés privés -
Une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement dans le BTP
Un groupe de députés souhaite imposer le paiement des acomptes mensuels et du...
30/01/12 - 17:43 - Marchés privés -
Règlement des litiges : un nouveau cadre pour se passer du juge !
Un décret du 20 janvier précise les règles applicables à chacun des modes...
24/01/12 - 13:43 - Marchés privés -
Dix dossiers à suivre – Délais de paiement : mobilisation pour un meilleur encadrement législatif (7/10)
Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D'autant qu'il pourrait être significativement remanié...
19/01/12 - 14:00 - Marchés privés -
Saint-Gobain Achats adhère à la charte de bonnes pratiques entre grands donneurs d’ordres et PME
Signataire le 10 janvier, parmi vingt nouvelles entreprises, de la charte portée par le...
12/01/12 - 09:30 - Marchés privés
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions