Marchés privés

La Cour de cassation a rendu son arrêt le 19 janvier.
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La construction, sur plusieurs kilomètres, d’une amenée d’eau à une centrale électrique, n’est pas un « élément d’équipement professionnel » et peut donc relever de la garantie décennale. Ainsi vient d’en juger la Cour de cassation.

Cour de cassation
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Les juges ne peuvent pas déterminer le caractère apparent ou caché d’un désordre décennal au regard des acquéreurs de l’ouvrage, souligne la Cour de cassation. Elle précise aussi que l’impropriété à la destination résultant d’un désordre sur un éléme…

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Le Musée national estonien est à l’échelle du paysage qui l’accueille. L’accroche au site est juste et équilibrée ; l’expression matérielle conjugue confort et dialogue avec le contexte. L’ouvrage table sur un lieu identitaire qui promet de dépasser…

AMC N° 255 -
Cour de cassation
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La Cour de cassation refuse d’exonérer les constructeurs de leur responsabilité pour des dégâts à l’ouvrage provoqués par le processus industriel de fabrication mis en œuvre ultérieurement dans le bâtiment.

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