Marchés privés

Réforme de la procédure civile : les principales évolutions entreront en vigueur le 1er septembre 2017
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura fatalement des répercussions sur les acteurs du BTP.  

La Cour de cassation a rendu son arrêt le 19 janvier.
Établissements industriels, agricoles, ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La construction, sur plusieurs kilomètres, d’une amenée d’eau à une centrale électrique, n’est pas un « élément d’équipement professionnel » et peut donc relever de la garantie décennale. Ainsi vient d’en juger la Cour de cassation.

Cour de cassation
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Les juges ne peuvent pas déterminer le caractère apparent ou caché d’un désordre décennal au regard des acquéreurs de l’ouvrage, souligne la Cour de cassation. Elle précise aussi que l’impropriété à la destination résultant d’un désordre sur un éléme…

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Le Musée national estonien est à l’échelle du paysage qui l’accueille. L’accroche au site est juste et équilibrée ; l’expression matérielle conjugue confort et dialogue avec le contexte. L’ouvrage table sur un lieu identitaire qui promet de dépasser…

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