Marchés privés

Cour de cassation
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Les juges ne peuvent pas déterminer le caractère apparent ou caché d’un désordre décennal au regard des acquéreurs de l’ouvrage, souligne la Cour de cassation. Elle précise aussi que l’impropriété à la destination résultant d’un désordre sur un éléme…

Réalisations Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Le Musée national estonien est à l’échelle du paysage qui l’accueille. L’accroche au site est juste et équilibrée ; l’expression matérielle conjugue confort et dialogue avec le contexte. L’ouvrage table sur un lieu identitaire qui promet de dépasser…

AMC N° 255 -
Cour de cassation
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La Cour de cassation refuse d’exonérer les constructeurs de leur responsabilité pour des dégâts à l’ouvrage provoqués par le processus industriel de fabrication mis en œuvre ultérieurement dans le bâtiment.

Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’année 2015 a été soutenue avec des marchés rythmés par des pré-commercialisations de surfaces importantes. Le décalage persistant entre l’offre et la demande dans la plupart des métropoles régionales poussent les utilisateurs à se positionner en am…

Operations Immobilieres N° 86 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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