Administration
Actualité
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions
-
Les élus appellent François Hollande à créer une agence de financement des collectivités
Sept associations d'élus locaux demandent officiellement au chef de l'Etat d'accélérer le processus de...
23/05/12 - 18:09 - Etat et collectivités -
Fonds de péréquation intercommunal : le décret est paru
Un décret du 7 mai 2012 détaille les règles de répartition des aides de...
10/05/12 - 11:20 - Etat et collectivités -
70 collectivités prêtes à emprunter collectivement sur le marché obligataire
Pour négocier des taux d'intérêt en position de force, 70 communes, intercommunalités, départements et...
20/04/12 - 16:37 - Etat et collectivités -
Sénat : pendant la trêve parlementaire, les travaux continuent !
La Haute assemblée a rendu public cette année son programme de contrôle et...
03/04/12 - 14:21 - Administration -
Réduction de la paperasse : première maquette du bulletin de paie simplifié
Installée par le ministre des PME, lundi 19 mars, la Commission de réduction de...
20/03/12 - 15:59 - Administration -
Feu vert pour la loi de simplification du droit
Dans une décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi...
15/03/12 - 17:55 - Administration -
La loi de simplification du droit attaquée devant le Conseil Constitutionnel
Sans surprise, un groupe de parlementaires a saisi le Conseil constitutionnel de la loi...
05/03/12 - 18:01 - Administration -
Des blogs sénatoriaux pour mesurer l’application des lois Handicap et Grenelle
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois donne la parole aux...
05/03/12 - 17:40 - Administration -
Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe
Modifiant le Code de la construction et de l’habitation, le décret du 14 décembre 2011, complété...
01/03/12 - 11:04 - Transport et infrastructures -
Simplification du droit : nouvelle lecture, nouveau rejet
Sans surprise, la proposition de loi relative à la simplification du droit - dite...
20/02/12 - 18:36 - Administration
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions