Logement

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement | Bâtiments d’habitation

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 4,7 % au deuxième trimestre par rapport aux trois mois précédents.

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié, vendredi 28 juillet, les chiffres de la construction de logements à fin juin. Si on délivre toujours plus de permis de construire en France (+2,7 % au 2e trimestre par rapport au 1er et + 13,2 % s…

Patrick Vandromme, PDG du groupe Maisons France Confort et président de l'Union des maisons françaises
Carnet des décideurs

Patrick Vandromme est président de Maisons France Confort, entreprise familiale fondée en 1919, depuis 1991 et de l’Union des maisons françaises depuis mars 2015.

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INTRODUCTION Par lettre en date du 31 octobre 2016, la ministre du logement et de l’habitat durable a commandé au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission relative à l’évaluation du prêt soc…

Moniteur N° 5930 -
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1. Préciser par voie réglementaire la nécessité de respecter une durée minimale de 6 mois avant de lever l’option. 2. Adapter le contenu de GALION afin de traiter les données relatives aux agréments définitifs. 3. Expérimenter le traitement par…

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Les aides publiques destinées à favoriser l’accession à la propriété font actuellement l’objet d’un certain nombre d’évaluations et de critiques 1 portant sur leur coût et leur impact sur le territoire. Parmi les dispositifs d…

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RÉSUMÉ Évaluation du prêt social de location-accession Liste des recommandations Introduction 1. Le contexte de l’accession sociale 1.1. L’accession sociale à la propriété est un enjeu essentiel pour la puissance publique 1.2. Un enjeu fo…

Moniteur N° 5930 -

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