Droit de la construction

Elisabeth Borne, ministre des Transports
Transport et infrastructures | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour « désenclaver » les territoires, sous la forme d’un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotid…

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Les « drives » de la restauration rapide sont-ils soumis à autorisation d’exploitation commerciale ? Non. L’activité de restauration (rapide ou non) n’entre pas, sauf exception, dans le champ d’application de l’aménageme…

Moniteur N° 5953 -
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Comment se caractérise « l’intérêt transfrontalier certain », qui déclenche l’assujettissement d’un contrat aux règles générales de l’UE ? En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (arrêt « Telaustria »…

Moniteur N° 5953 -
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L’architecte qui a conçu une école peut-il s’opposer à son extension ? Le droit moral de l’architecte sur son œuvre doit être concilié avec le droit de propriété du maître d’ouvrage et le caractère impératif des règles d…

Moniteur N° 5953 -
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Une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n’en serait plus le « détenteur » et n’aurait plus à les gérer.

Moniteur N° 5953 -
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La marque de certification CTB-B+ a édité le guide Bien comprendre le traitement du bois. Complémentaire au guide Bien comprendre les classes d’emploi des bois, il présente les étapes clés – définition de l’ouvrage, paramètres influ…

MEI N° 5952 -
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Le nouveau NF DTU 65.16 porte sur les systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une pompe à chaleur, dans tout type de bâtiment, en neuf ou en rénovation. Il concerne les installations de puissance inférieure ou…

MEI N° 5952 -
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Le CSTB a publié un nouveau guide pratique Pompe à chaleur air/air et air/eau. Il détaille la conception, la mise en œuvre et l’entretien de ces équipements, que ce soit pour le chauffage ou le rafraîchissement, dans le neuf ou dans l’exi…

MEI N° 5952 -
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L’Association pour la promotion de la qualité de l’air intérieur (APQAI) lance IntAirieur, un label à destination des maîtres d’ouvrage. Objectif : promouvoir les réalisations vertueuses, incluant la sensibilisation des acteurs, l…

MEI N° 5952 -
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Le programme Pacte a publié un nouveau calepin de chantier numérique, Panneaux massifs bois contrecollés. Issu du guide Rage du même nom, ce nouveau format est adapté à un usage nomade, sur tablettes et smartphones. Principalement destiné au personne…

MEI N° 5952 -
La Halle Debat-Ponsan à Bordeaux-Euratlantique, par Eiffage, promoteur, Agence Nicolas Michelin & Associés (ANMA), architecte
Immobilier

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en œuvre le permis d’innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentati…

L'accessibilité du cadre bâti fait partie des règles de construction qui seront concernées par le "permis de déroger"
Gouvernement | Réglementation thermique et énergétique | Efficacité énergétique

Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre dernier. Focus sur la mesure phare du texte pour le BTP : le pe…

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