Droit de la construction

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Le pôle fenêtres, qui rassemble les syndicats de la Fédération française du bâtiment (FFB) autour de la menuiserie, édite un guide complet consacré aux menuiseries extérieures. Il rappelle les grandes attentes liées à ce type d’ouvrage et décri…

MEI N° 5914 -
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LES FAITS Un prix de marché est fixé sur la base des métrés réalisés par le maître d’œuvre et payés par l’entrepreneur au maître d’ouvrage. Les métrés s’avèrent erronés et l’entrepreneur réclame au maître d’œuvre e…

MEI N° 5914 -
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Le numérique s’invite partout, y compris dans les formations Qua-lit’EnR. L’association, qui gère notamment Qualisol, a choisi un module en ligne pour former les installateurs à l’étiquette énergétique. Obligatoire depuis le m…

MEI N° 5914 -
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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 17 mars 2017.

Moniteur N° 5914 -
Jérôme Pentecoste, avocat associé au cabinet Gowling WLG Paris
Entreprises de BTP Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En charge des infrastructures au sein du bureau parisien d’un cabinet d’origine anglo-canadienne, Jérôme Pentecoste travaille fréquemment dans les pays d’Afrique francophone, où il accompagne nombre de ses clients issus du BTP.

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 10 mars 2017.

Moniteur N° 5913 -
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La Légion étrangère débarque dans le Larzac ! Le camp militaire situé sur ce plateau du Massif Central fait peau neuve en harmonie avec son milieu naturel plus de trente-cinq ans après la lutte paysanne. Denis Vincent de Paul, chef du bureau pilotage…

Moniteur N° 5913 -
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La revendication de travaux supplémentaires est fréquente sur les chantiers. La jurisprudence évolue mais les critères restent stricts.

Moniteur N° 5913 -
Élisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen
Economie | Monde du Travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

S’exprimant devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), à Paris, le 8 mars, l’eurodéputée du groupe PPE (droite), membre de la  Commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, espère une révision du texte de…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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