Droit de la construction

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 13 octobre 2017.

Moniteur N° 5945 -
Immeuble d'habitation
Jurisprudence | Rénovation d'ouvrage Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lorsqu’un immeuble, détruit par un incendie, ne peut être reconstruit à l’identique en raison de la dangerosité de la situation, les propriétaires ne peuvent pas être indemnisés sur la base de la valeur de reconstruction à neuf de l’immeuble. Ainsi e…

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Alors qu’un service central de prévention de la corruption (SCPC) est né dès 1993 avec la première loi Sapin, la France stagnait encore, en 2016, au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency I…

Moniteur N° 5944 -
L'enjeu de la responsabilité des maîtres d'oeuvre en phase conception et en phase travaux
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La jurisprudence se montre souvent assez sévère pour le maître d’oeuvre, chargé d’endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d’un marché de travaux. Les 25e rencontres Droit & construction, qui se sont tenues le 29 septembre à…

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Cette 6e édition du « Traité du permis de construire » intègre les dernières réformes : lois Grenelle I et II, « Duflot », « Pinel », « Macron », LCAP. Il présente une analyse complète des procédures, de l’autorisation au contentieux civil et a…

MEI N° 5943 -
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L’Agence Qualité Construction publie un document consacré aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Cette technique, encouragée par les pouvoirs publics, se développe rapidement. Le document de l’AQC rappelle les grands princ…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte prévoit depuis le 1er juillet des objectifs minimaux d’isolement vis-à-vis du bruit extérieur en cas de rénovations importantes dans des zones très…

MEI N° 5943 -
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L’Association française de normalisation (Afnor) a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mise à jour par les professionnels concernés, elle entre…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

LES FAITS Un installateur fournit et pose une pompe à chaleur (PAC) air-eau dans une maison, sans modification ni construction nouvelle. L’installation dysfonctionnant, le client met en jeu la garantie décennale. LA QUESTION Une pompe à chaleur…

MEI N° 5943 -
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En complément de son rapport annuel « Observatoire de la qualité de la construction 2017 », l’Agence Qualité Construction (AQC) va publier des focus, au même rythme, sur des pathologies récurrentes. Le premier porte sur les désordres des sols c…

MEI N° 5943 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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