Droit de la construction

Jean-Claude Martinez et Philippe Carraud.
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Le président de la Mutuelle des architectes français (MAF), Jean-Claude Martinez, et son directeur général, Philippe Carraud, dressent pour «Le Moniteur» un état des lieux de la profession, des défis qui l’attendent notamment liés au BIM et des risqu…

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Une commune a décidé de céder des terrains communaux à une société pour y mettre en œuvre un projet d’aménagement au profit de la collectivité. Une société, qui n’a pas été retenue pour cette opération, l’a contestée devant le juge administratif en i…

Moniteur N° 5889 -
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Une commune a cédé des biens immobiliers à un office public d’HLM (OPHLM). Un litige est survenu sur la convention de cession des biens, posant une question de compétence juridictionnelle. La juridiction administrative a écarté sa compétence. Questio…

Moniteur N° 5889 -
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Un département a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la conclusion d’un marché portant sur la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules assurant le service de transport interurbain de voyageurs. Un groupement d’entrepr…

Moniteur N° 5889 -
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L’acquéreur d’un appartement acheté en l’état futur d’achèvement, invoquant des dommages affectant le chauffage, l’isolation thermique et le fonctionnement des menuiseries extérieures, assigne son vendeur au titre de la garantie décennale. Les juges…

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Un maître d’ouvrage souscrit une police dommages ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble de logements. En cours de travaux, il procède à une déclaration de sinistre au titre de cette police, après avoir constaté la présence de plusieurs micro…

Moniteur N° 5889 -
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Des époux confient la réalisation de travaux de gros œuvre de leur maison à un constructeur, assuré pour sa responsabilité décennale. L’exécution prend du retard et de nombreuses malfaçons affectent l’ouvrage. Après avoir pris possession des lieux et…

Moniteur N° 5889 -
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A partir du 1er janvier, les PLU devront avoir intégré les grands principes du Grenelle. Mais la multiplication des textes ces dernières années rend cet exercice difficile.

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Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) profitera du congrès HLM, qui se déroule à Nantes du 27 au 29 septembre, pour sensibiliser le gouvernement sur le financement des démolitions de HLM programmées dans le cadre de l’Anru 2. Il mobili…

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Dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobiliers, les maîtres d’ouvrage sont souvent confrontés à la défaillance d’une ou plusieurs entreprises désertant le chantier pour diverses raisons (conflits avec le maître d’ouvrage, difficultés fi…

Moniteur N° 5888 -

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