Droit de la construction

Michel Théo Feïn, administrateur de la CEBTPI.
Normalisation - Marquage CE | Electricité - Equipements électriques | Energie renouvelable

Ce vendredi 27 avril, à la Maison de l’avocat à Marseille, la CEBTPI (Compagnie des experts du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie) attend près de 200 participants à son colloque annuel avec comme sujets le référé préventif au régime des…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 21 avril 2017.

Moniteur N° 5919 -
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Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l…

Moniteur N° 5919 -
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Un cabinet médical entreprend des travaux de rénovation de son local professionnel en faisant appel à un maître d’œuvre ainsi qu’à différentes entreprises. Se plaignant d’un défaut d’isolation phonique de la salle d’opér…

Moniteur N° 5919 -
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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

Moniteur N° 5919 -
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La commission prévention produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction a accepté, à l’issue d’une période d’observation de quatre ans, les règles professionnelles sur la construction en paille. Une reconnaissance importante…

MEI N° 5918 -
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Ce document, édité par le syndicat professionnel du secteur (Ifaa), s’organise autour de trois chapitres qui balaient le marché de l’assainissement non collectif (ANC) et les techniques. À partir d’exemples concrets, le guide synthé…

MEI N° 5918 -
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L’Ademe et le Syndicat de l’éclairage publient un guide consacré à la rénovation de l’éclairage des plates-formes logistiques et des entrepôts. Réglementation, normalisation, conseils pratiques et solutions disponibles : ce document…

MEI N° 5918 -
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Un décret vient d’ajouter à la définition d’un logement décent (qui détermine notamment la possibilité de le mettre en location) la performance énergétique. Il précise en particulier les exigences en matière d’infiltrations d’…

MEI N° 5918 -
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L’Ademe et le ministère du Logement éditent un guide à destination du grand public. Objectif : expliquer de façon pédagogique l’obligation de travaux embarqués, c’est-à-dire l’exigence de performance thermique dès lors qu…

MEI N° 5918 -
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Dix ans après la publication de la première réglementation thermique dans l’existant (dite RT élément par élément), un nouveau texte vient d’être publié. Il conserve l’approche par composant du bâtiment, mais renforce les exigences,…

MEI N° 5918 -
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Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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