Droit de la construction

Droit à l'erreur
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Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, après un faux départ en juillet, devrait être rendu public à la rentrée dans une version retouchée. Valentine Tessier, avocate, s’est plongée dans l’avant-projet que « Le Moniteur » s…

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

Plan Bâtiment Durable
Environnement | Démarche environnementale

Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environnementale » et l’expérimentation « E+/C-» lancée en novembre 2016, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable s’attaque à la notion de confort dans les bâtime…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Créées il y a quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation sont un succès. Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Moniteur N° 5933 -
Philippe Gruat, président du Cerib
Matériaux et équipements | Béton Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

A l’occasion de ses 50 ans, le Centre d’études et de recherche du béton (Cerib) avait organisé la 3e édition de la Journée Expertise & Construction sur son site d’Épernon. Philippe Gruat, le président revient sur les enjeux du béton aujourd’hui e…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 21 juillet 2017.

Moniteur N° 5932 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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