Droit de la construction

Votée en octobre dernier, la loi République numérique pose des questions juridiques sur l'accès aux données foncières en particulier.
Construction Numérique

Lors de la conférence sur l’OpenData au Simi, l’avocat du cabinet DS Associés, Frédéric Lévy a mis en lumière les questions que pose l’article 24 de la loi pour une République numérique, votée le 7 octobre dernier.

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Zoom sur cette technique particulière d’achat, promise à un bel avenir.

Moniteur N° 5898 -
Les copropriétés doivent voter un fonds de travaux permettant d'assurer le financement d'opérations de rénovation, comme un ravalement de façade.
Logement | Réglementation thermique et énergétique | Efficacité énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Répartiteurs énergétiques, diagnostic technique global, fonds de travaux…Dès 2017, les copropriétés devront respecter un ensemble de nouvelles règles, comprises dans la loi Alur. Qui touchent aussi les acteurs de l’immobilier.

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Les modules thermiques d’appartement (MTA) assurent la gestion individuelle de chauffage et d’ECS d’un appartement sur chaufferie collective. Ils se développent sur le marché depuis 2015. L’ACR (syndicat des automatismes du gé…

MEI N° 5896 -
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Le CPT 3774 Chapes fluides à base de ciment est paru. Il concerne les chapes fluides à base de ciment Portland, au minimum de classe C20 F4, réalisées en intérieur, à mise en œuvre adhérente, désolidarisée ou sur sous-couche isolante. Il traite des c…

MEI N° 5896 -
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L’Institut de recherches appliquées au bois (Irabois) propose aux menuisiers cinq procès-verbaux de résistance au feu, disponibles sur le site Internet de l’organisme. Ces documents concernent les trappes de visite EI15 et EI30 et les blo…

MEI N° 5896 -
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L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un guide de prévention pour les travaux en présence d’amiante, « Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante »….

MEI N° 5896 -
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Le plaisir de la flamme et le confort du gaz : les poêles et les inserts au gaz naturel se développent sur le marché. Mais ces produits hybrides ne sont encadrés par aucune règle technique. Cegibat, le centre de recherche de GrDF, vient de combler ce…

MEI N° 5896 -
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Le big bang de la dématérialisation des marchés publics et des concessions est programmé au 1er octobre 2018. Bercy poursuit ses préparatifs et met en consultation publique jusqu’au 28 novembre deux projets d’arrêtés, consacrés aux profil…

Moniteur N° 5896 -
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Les actions privées en réparation des dommages causés par une pratique anticoncurrentielle sont encore peu nombreuses. Désireuse d’inciter les victimes à agir, la Commission européenne multiplie les initiatives. Elle a adopté une directive en n…

Moniteur N° 5896 -
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Certains marchés publics conclus avant la réforme du 1er avril 2016 nécessitent des ajustements pendant leur exécution. Mais les acheteurs et les titulaires se retrouvent face à un vide juridique. Pour les marchés de travaux ou de services en cours d…

Moniteur N° 5896 -
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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2016.

Moniteur N° 5896 -

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Textes officiels
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