Immobilier et construction - Page 9

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alors qu’un service central de prévention de la corruption (SCPC) est né dès 1993 avec la première loi Sapin, la France stagnait encore, en 2016, au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency I…

Moniteur N° 5944 -
L'enjeu de la responsabilité des maîtres d'oeuvre en phase conception et en phase travaux
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La jurisprudence se montre souvent assez sévère pour le maître d’oeuvre, chargé d’endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d’un marché de travaux. Les 25e rencontres Droit & construction, qui se sont tenues le 29 septembre à…

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Cette 6e édition du « Traité du permis de construire » intègre les dernières réformes : lois Grenelle I et II, « Duflot », « Pinel », « Macron », LCAP. Il présente une analyse complète des procédures, de l’autorisation au contentieux civil et a…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Agence Qualité Construction publie un document consacré aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Cette technique, encouragée par les pouvoirs publics, se développe rapidement. Le document de l’AQC rappelle les grands princ…

MEI N° 5943 -
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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte prévoit depuis le 1er juillet des objectifs minimaux d’isolement vis-à-vis du bruit extérieur en cas de rénovations importantes dans des zones très…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Association française de normalisation (Afnor) a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mise à jour par les professionnels concernés, elle entre…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

LES FAITS Un installateur fournit et pose une pompe à chaleur (PAC) air-eau dans une maison, sans modification ni construction nouvelle. L’installation dysfonctionnant, le client met en jeu la garantie décennale. LA QUESTION Une pompe à chaleur…

MEI N° 5943 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En complément de son rapport annuel « Observatoire de la qualité de la construction 2017 », l’Agence Qualité Construction (AQC) va publier des focus, au même rythme, sur des pathologies récurrentes. Le premier porte sur les désordres des sols c…

MEI N° 5943 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Transition énergétique A la fin 2016, l’hôpital du Rouvray (Seine-Maritime) a été récompensé par un Trophée de la commande publique, grâce à un marché qui lui a permis de réduire significativement sa facture énergétique. Pour cela, l’équi…

Moniteur N° 5943 -
Réforme de la garantie de livraison
Droit de la construction | Bâtiment d’habitation individuel | Maison individuelle Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans son rapport annuel 2016, la Cour de cassation renouvelle sa suggestion, déjà formulée en 2014 et 2015, d’assurer au garant de la livraison d’une construction de maison individuelle que les sommes versées seront bien affectées à la réalisation de…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pour établir un diagnostic amiante avant-vente, le diagnostiqueur immobilier ne doit pas limiter ses investigations à un simple contrôle visuel, mais doit inclure toute méthode non destructive, notamment les sondages sonores.

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Textes officiels
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