Immobilier et construction - Page 800

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Les PME qui souhaitent répondre à des appels d’offres sont assommées par la paperasserie, regrette le député Francis Saint-Léger. Interrogé sur ce point, le ministre des PME souligne que le nouveau Code des marchés publics a justement simplifié le fo…

Moniteur N° 5377 -
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Quelque 500 millions de feuilles de papier sont échangées chaque année entre les collectivités locales et le Trésor public ! Des initiatives sont menées pour réduire ces flux papier. Tout repose sur le volontariat. Des conventions cadres nationales s…

Moniteur N° 5377 -
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A l’instar des monuments historiques, la loi sur la protection des sites (articles L.341-1 à 22 du Code de l’environnement) prévoit deux niveaux de protection : l’inscription et le classement. Cent ans après son adoption, le 21 avril 1906, cette loi…

Moniteur N° 5377 -
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Le régime de la sous-traitance est en perpétuelle évolution. Dans les marchés privés, la loi du 31 décembre 1975 met en place un dispositif peu usité en pratique : la délégation de paiement. La semaine prochaine, nous examinerons les nouvelles modali…

Moniteur N° 5376 -
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1 % du coût d’une construction publique doit en principe être consacré à la réalisation d’œuvres d’art. Une circulaire du 16 août 2006 est venue préciser les conditions d’application de ce dispositif.

Moniteur N° 5376 -
Management et prévention

Les produits high-tech ou écologiques sont les cadeaux d’affaires vedettes cette année, à côté des traditionnels stylos ou bouteilles d’alcool. Sous certaines conditions, ces cadeaux sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et l’entreprise peut a…

Moniteur N° 5376 -
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Installée en mai 2005 auprès du ministre de l’Economie, la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier son premier rapport d’activité. L’occasion de rappeler son rôle : la mission « doit constituer un outil d…

Moniteur N° 5376 -
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Le Code des marchés publics 2006 profite pleinement, en termes de délais, des possibilités qu’offrent les directives européennes du 31 mars 2004. Les délais usuels des différentes procédures peuvent donc, en principe, être sensiblement réduits si la…

Moniteur N° 5376 -
Management et prévention

>Le 23 novembre, la FNTP a organisé sa traditionnelle réunion annuelle nationale avec l’ensemble des établissements scolaires préparant au bac pro TP et au BTS TP. A cette occasion, la FNTP a présenté pour ces deux diplômes les résultats aux exame…

Moniteur N° 5376 -
Management et prévention

L’Agirc vient de revaloriser la cotisation garantie minimale de point (GMP); elle permet à un cadre rémunéré en dessous du plafond ou juste au dessus d’acquérir des points Agirc. Elle est due lorsque le salaire annuel 2006 est inférieur à 34 428 euro…

Moniteur N° 5376 -
Management et prévention

Depuis son ouverture au public le 21 juin 2006, M@rel (ma retraite en ligne), simulateur de retraite interrégimes, a été visité par plus d’un million d’internautes. Ce simulateur permet d’obtenir une évaluation de sa retraite ; il a été développé par…

Moniteur N° 5376 -

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