Immobilier et construction - Page 80

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« Les chaufferies au bois – neuf et rénovation » concerne les chaufferies dédiées à un ou plusieurs bâtiments, pour des puissances thermiques installées cumulées inférieures à 2 MW et utilisant uniquement de la biomasse à l’état naturel. L’ouvr…

MEI N° 5857 -
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LES FAITS Après l’apparition de désordres sur son ouvrage, un maître d’ouvrage public demande la condamnation du sous-traitant ayant réalisé les travaux pour non-respect du contrat conclu avec l’entrepreneur. LA QUESTION La responsabilité d’un sous-t…

MEI N° 5857 -
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Un maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble. Ayant fait constater l’abandon du chantier, le maître d’ouvrage a notifié à l’entrepreneur la résiliation du marché pour inexécution de ses obligat…

Moniteur N° 5857 -
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Un maître d’ouvrage, dans le cadre d’une rénovation, confie à une entreprise la mise en œuvre d’une installation de chauffage. Après réception des travaux, en raison de l’insuffisance du chauffage, le constructeur est assigné en réparation puis conda…

Moniteur N° 5857 -
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Un constructeur est chargé – sans aucun maître d’œuvre – de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre consistant en une stagnation d’eau importante s’évacuant lentem…

Moniteur N° 5857 -
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Grégory Bernard, adjoint à l’urbanisme, l’habitat et au logement de la Ville de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) vient de délibérer sur son nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Coproduit avec le tissu local, il fait entrer la Ville da…

Moniteur N° 5857 -
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Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois vaut décision d’acceptation. Telle est la teneur du principe « silence vaut accord », généralisé à l’ensemble des procédures administratives fin 2015. Avec ses multiples exceptions, la m…

Moniteur N° 5857 -
Vente et contrats speciaux
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Le vocable « logement » doit-il nécessairement s’entendre comme « logement décent » pour déclencher le droit de préemption des locataires en cas de vente en bloc  d’un immeuble de plus de cinq lots ? Oui, répond la Cour de cassation.

Gestion et professions
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S’agissant de la recevabilité des actions individuelles, la Cour de cassation rappelle que tout copropriétaire peut agir seul en justice, sans autorisation de l’assemblée générale, pour obtenir le respect du règlement de copropriété et la réparation…

Vente et contrats speciaux
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La prévention de l’exposition des populations aux rayonnements ionisants vient d’être renforcée par l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Cette ordonnance transpose notamment la directive du 5 décembre 20…

Vente et contrats speciaux
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Attendue depuis plusieurs années et enrichie par les rapports Catala en 2005, Terré en 2008 et 2013, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations vient d’être opérée par voie d’ordonnance, publiée au Journal off…

Vente et contrats speciaux
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L’acquéreur non professionnel d’un immeuble à usage d’habitation dispose depuis la loi Macron d’un délai de 10 jours pour se rétracter, contre 7 auparavant (nouvel article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation). La Cour de cassation…

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Fiscalité. Jusqu’au 14 avril 2016, l’acquisition de biens peut ouvrir droit à une déduction de l’assiette de l’impôt égale à 40 % de sa valeur d’origine.

Moniteur N° 5856 -
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Une commune a acquis un terrain ayant accueilli pendant plus de 50 ans un atelier de broyage de minerais notamment constitués d’amiante. Le préfet a ordonné à l’ancien exploitant la remise en état du site dans une succession d’arrêtés entre 2000 et 2…

Moniteur N° 5856 -

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