Immobilier et construction - Page 8

Immeuble lillois
Droit immobilier | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A la suite de la saisine par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif a annulé le 17 octobre l’encadrement des loyers à Lille. Il avait été mis en place en février dernier à la demande de la maire Martin…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (délai de deux mois), l’annulation d’une assemblée générale convoquée par un s…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 13 octobre 2017.

Moniteur N° 5945 -
Immeuble d'habitation
Droit de la construction | Jurisprudence | Rénovation d'ouvrage Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Lorsqu’un immeuble, détruit par un incendie, ne peut être reconstruit à l’identique en raison de la dangerosité de la situation, les propriétaires ne peuvent pas être indemnisés sur la base de la valeur de reconstruction à neuf de l’immeuble. Ainsi e…

Les fresques sur le chantier de la rocade L2 à Marseille, en 2016.
Droit de la construction | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un rapport que « Le Moniteur » s’est procuré, le gouvernement se prononce sur l’opportunité d’étendre aux opérations de TP le dispositif de 1% artistique existant pour les bâtiments publics. Rejetant l’idée, afin -notamment- d’épargner les caiss…

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Textes officiels
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