Immobilier et construction - Page 700

Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

E n matière de bail commercial, les parties sont libres de déterminer le loyer initial. En revanche, tant la révision du loyer en cours de bail que la fixation du loyer à l’occasion de son renouvellement obéissent à des règles légales, pour cer…

Operations Immobilieres N° 8 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Cette instruction commente la réforme de la taxe de 3 % introduite par la loi de finances rectificative pour 2007, étendant le champ d’application et les cas d’exonération de cette taxe. Rappelons que la taxe de 3 % est une taxe annuelle…

Operations Immobilieres N° 8 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le gouvernent envisage-t-il de prendre des mesures visant à réduire le délai de remboursement au(x) locataire(s) concerné(s) des charges locatives trop perçues au titre des provisions par les sociétés de gestion de copropriété ? Il n’est pas pr…

Operations Immobilieres N° 8 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le programme du maître de l’ouvrage est la pièce maîtresse en amont d’une opération. Si les éléments quantifiables et techniques sont assez faciles à définir, les éléments fonctionnels, qualitatifs et évolutifs le sont moins. Pendant toute la phase d…

Operations Immobilieres N° 8 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Afin de développer l’accession populaire à la propriété, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion étend le dispositif Pass Foncier, qui permet de différer l’achat du terrain pendant la durée d…

Operations Immobilieres N° 8 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

NON. L’article L312-16 du code de la consommation interdit la stipulation d’obligations contractuelles imposées à l’acquéreur de nature à accroître les exigences du texte (1). Le contrat principal de vente est conclu sous la conditi…

Operations Immobilieres N° 8 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un copropriétaire demande en justice l’annulation d’une décision d’assemblée, celle-ci ayant été convoquée et tenue par un syndic dont la carte professionnelle n’avait pas été renouvelée. La cour d’appel de Versa…

Operations Immobilieres N° 8 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Des vendeurs concluent une promesse de vente de divers biens sous condition suspensive de purge de tous droits de préemption. Les acquéreurs refusent de régulariser la vente en l’absence de réalisation de la condition suspensive ; les v…

Operations Immobilieres N° 8 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’usufruitier (à la différence du locataire) ne peut, sauf convention, contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations qui lui incombent et n’est pas indemnisé par les assurances s’il y pourvoit lui-même. Ne convi…

Operations Immobilieres N° 8 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un décret apporte deux nouveautés intéressantes au « dispositif » OPCI (organisme de placement collectif immobilier). Premièrement, la possibilité d’avoir recours à des produits dérivés immobiliers : en autorisant la conclusion par les OPCI de…

Operations Immobilieres N° 8 -
Droit immobilier | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un décret vient modifier le code de l’environnement en créant une nouvelle organisation, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Ces derniers constituent des structures de réflexion et d’étude…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les PPP permet à la personne publique d’autoriser le partenaire à tirer des revenus de l’exploitation du domaine, des ouvrages, équipements ou biens immatériels objets du contrat. Ces recettes « annexes »…

Moniteur N° 5469 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Toutes les entreprises du BTP ont dû faire face un jour à un impayé. Et un simple impayé peut mettre en péril leur existence. Pour contourner l’obstacle, il existe une procédure qui se révèle rapide, peu coûteuse, et surtout dans certains cas très ef…

Moniteur N° 5469 -
Management et prévention

La loi du 20 août 2008 modifie les règles de représentativité syndicale et de validation des accords collectifs. L’audience électorale devient un critère de premier plan. Décryptage des principales nouveautés.

Moniteur N° 5469 -
Management et prévention

La branche des industries de carrières et matériaux de construction a signé, avec la CFDT et FO, un accord national portant révision des classifications professionnelles pour l’ensemble des salariés relevant de la branche. La nouvelle classification…

Moniteur N° 5469 -
Management et prévention

Lors de la conférence annuelle de la charte européenne des petites entreprises, organisée notamment par la Commission européenne, dix bonnes pratiques ont été distinguées sur les 151 propositions émanant des 44 pays signataires. Dans ce Top 10, figur…

Moniteur N° 5469 -

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Textes officiels
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