Immobilier et construction - Page 7

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Réalisant l’acquisition d’un logement dans un immeuble à rénover, un couple conclut un avant-contrat visant les travaux à effectuer par le vendeur, souscrit un financement global et signe l’acte de vente reçu par le notaire…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exonération de TVA des travaux relatifs aux monuments commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerres prévue à l’article 261, 4, 10°, du Code général des impôts est-elle applicable, en l’état, aux travaux d’édification d’un mémor…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En cas de refus d’une copropriété d’autoriser la réalisation de travaux d’accessibilité, l’administration peut-elle exiger, au titre du calendrier de l’agenda d’accessibilité programmée, qu’un médecin y exerçant son activité produise un dossier compl…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La taxe sur les logements vacants vise les logements non occupés depuis au moins un an. La vacance étant parfois indépendante de la volonté des propriétaires vendeurs ou loueurs, faute pour eux de trouver un preneur, le Gouvernement envisage-t-il des…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement. Qu’envisage le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des familles modestes qui risquent d’être pénalisées par cette nouvelle mesure et à la surcharge de travail des…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s’inquiètent des fluctuations décisionnelles de l’État et de l’absence de visibilité sur la pérennisation du programme. Des mesures sont-elles prises…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l’attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les syndics ont augmenté leurs honoraires. Les syndics justifient cette hausse par l’augmentation des tâches comprises dans le « forfait de base ». Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre po…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret n° 2014-1742 a réformé les modalités de calcul de l’allocation de logement temporaire (ALT), basé désormais sur le taux réel d’occupation. Les structures de gestion souhaitent rétablir le mode de calcul antérieur. Quelles mesures sont envis…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pour une harmonisation des normes, le décret du 5 septembre 2017 abroge des dispositions du Code de l’urbanisme pour le rendre conforme aux dispositions de la loi ALUR. Ainsi, l’article R. 431-15 du Code de l’urbanisme, obsolète dep…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La protection du public et du voisinage de lieux diffusant de la musique et des sons amplifiés est renforcée. L’application des règles de prévention aux lieux de plein air est étendue et le plafond de niveau sonore abaissé à 102 décibels. Le dé…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans un souci constant de protection de l’environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d’installations cla…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

TO à retenir Suite à la transformation, par la loi de finances rectificative pour 2015, de la redevance pour création de bureaux en taxe, précisément nommée taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bu…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La gestion du patrimoine immobilier de l’État est supervisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce n’est pas la première fois que l’État modifie la structure de ses services compétents pour les évaluations dom…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant est soumise à autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles L. 111-6-1-1 à L. 111-6-1-3 du Code de la construction et de l’habitation. Visant…

Operations Immobilieres N° 99 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les certificats d’économies d’énergie permettent de chiffrer et prouver les actions que les fournisseurs d’énergie doivent mener en faveur d’une optimisation énergétique. Un catalogue officiel répertorie les moyens d’act…

Operations Immobilieres N° 99 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 99 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Bruno Le Maire pointe du doigt les délais de paiement – Le Commerce du bois en campagne – Une plate-forme entièrement mécanisée pour Weldom – Cession de Bricorama : consultation du CCE…

Negoce N° 435 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 1044  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X