Immobilier et construction - Page 50

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L’impact des plans et projets sur l’environnement doit être étudié selon une procédure simplifiée et clarifiée. A niveau de protection constant, promet le gouvernement.

Moniteur N° 5890 -
Vente et contrats speciaux
Droit immobilier | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Si une part sociale est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier (art. 1844 du Code civil, al. 3). La Cour de cassation vie…

Jean-Claude Martinez et Philippe Carraud.
Profession | Architecte Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le président de la Mutuelle des architectes français (MAF), Jean-Claude Martinez, et son directeur général, Philippe Carraud, dressent pour «Le Moniteur» un état des lieux de la profession, des défis qui l’attendent notamment liés au BIM et des risqu…

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Une commune a décidé de céder des terrains communaux à une société pour y mettre en œuvre un projet d’aménagement au profit de la collectivité. Une société, qui n’a pas été retenue pour cette opération, l’a contestée devant le juge administratif en i…

Moniteur N° 5889 -
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Une commune a cédé des biens immobiliers à un office public d’HLM (OPHLM). Un litige est survenu sur la convention de cession des biens, posant une question de compétence juridictionnelle. La juridiction administrative a écarté sa compétence. Questio…

Moniteur N° 5889 -
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Un département a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la conclusion d’un marché portant sur la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules assurant le service de transport interurbain de voyageurs. Un groupement d’entrepr…

Moniteur N° 5889 -
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L’acquéreur d’un appartement acheté en l’état futur d’achèvement, invoquant des dommages affectant le chauffage, l’isolation thermique et le fonctionnement des menuiseries extérieures, assigne son vendeur au titre de la garantie décennale. Les juges…

Moniteur N° 5889 -
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Un maître d’ouvrage souscrit une police dommages ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble de logements. En cours de travaux, il procède à une déclaration de sinistre au titre de cette police, après avoir constaté la présence de plusieurs micro…

Moniteur N° 5889 -
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Des époux confient la réalisation de travaux de gros œuvre de leur maison à un constructeur, assuré pour sa responsabilité décennale. L’exécution prend du retard et de nombreuses malfaçons affectent l’ouvrage. Après avoir pris possession des lieux et…

Moniteur N° 5889 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

A partir du 1er janvier, les PLU devront avoir intégré les grands principes du Grenelle. Mais la multiplication des textes ces dernières années rend cet exercice difficile.

Moniteur N° 5889 -
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) profitera du congrès HLM, qui se déroule à Nantes du 27 au 29 septembre, pour sensibiliser le gouvernement sur le financement des démolitions de HLM programmées dans le cadre de l’Anru 2. Il mobili…

Tribune libre Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Une nouvelle procédure de consultation. Pour tenter de régler un problème particulier, le projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, le gouvernement a pris le risque de créer une procédure pouvant a…

Operations Immobilieres N° 88 -

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