Immobilier et construction - Page 40

Jacques Chanut, président d'Action Logement et de la Fédération Française du Bâtiment
Logement

Un décret signé par le Premier ministre, la Ministre du Logement et le ministre de l’Economie et des Finances entérine la réforme d’Action Logement, l’ex-1% Logement qui collecte la participation des employeurs à l’effort de construction.

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Questions à Guillaume Cantillon, président du groupe « Marchés publics et climat » de Bercy et conseiller de la maire de Paris pour l’énergie, l’eau, les déchets et la nature en ville.

Moniteur N° 5899 -
Votée en octobre dernier, la loi République numérique pose des questions juridiques sur l'accès aux données foncières en particulier.
Construction Numérique

Lors de la conférence sur l’OpenData au Simi, l’avocat du cabinet DS Associés, Frédéric Lévy a mis en lumière les questions que pose l’article 24 de la loi pour une République numérique, votée le 7 octobre dernier.

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Zoom sur cette technique particulière d’achat, promise à un bel avenir.

Moniteur N° 5898 -
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Les implantations d’installations radioélectriques ou les modifications substantielles des installations existantes ne se feront plus en catimini. Le décret du 9 septembre 2016, pris en application de l’article L. 34-9-1 du Code des poste…

Operations Immobilieres N° 90 -

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Textes officiels
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