Immobilier et construction - Page 300

Droit immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Maison individuelle Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Cette décision rappelle que la réception ne constitue par le terme du délai dans lequel le paiement des pénalités de retard peut être sollicité par le maître d’ouvrage qui a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de…

Droit immobilier | Qualité de l'eau - eau potable | Construction Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Des propriétaires font réaliser des travaux d’assainissement et de viabilisation d’un terrain par une entreprise belge. À l’issue des travaux, les propriétaires victimes de désordres refusent de régler le solde à l’entreprise et introduisent, dans l’…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Article paru dans Paysage actualités, n° 0347 de mars 2012. Le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Le régime de…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Article paru dans La Gazette, n° 2136 du 6 août 2012. La loi « Grenelle 2 » a opéré une refonte totale de l’enquête publique et des études d’impact. Les décrets d’application, très attendus, ont été publiés le 29 décembre 2011 mettant ainsi le droit…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Article paru dans Le Moniteur, n° 5634 du 18 novembre 2011. Le projet urbain partenarial (PUP) facilite les opérations d’urbanisme d’initiative privée avec un contrat entre un propriétaire, un aménageur ou un constructeur, et la puissance publique (c…

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une communauté de communes exerce son droit de préemption sur un terrain dans le cadre d’un projet visant à la réalisation d’un « village d’entreprises ». L’acquéreur évincé, invoquant un intérêt général insuffisant à la mise en œuvre du droi…

Operations Immobilieres N° 48 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La constitution de garanties financières est une obligation conditionnant l’autorisation d’exploiter certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces garanties ont pour objet d’assurer la mise en sécurité des ICPE et…

Operations Immobilieres N° 48 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher a remplacé les surfaces Shob et Shon. Bien plus qu’une simplification et uniformisation des modes de calcul, il s’agit aussi de mieux représenter la surface des constructions et d’encourager les procédés…

Operations Immobilieres N° 48 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er juin 2012. Avec pour objectifs de simplifier les procédures, leur champ d’application, d’améliorer la qualité de l’informat…

Operations Immobilieres N° 48 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Créées par la loi Grenelle 2, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sont appelées à se substituer aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) d’ici à 2015. Analyse des incidences pr…

Operations Immobilieres N° 48 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le soin apporté à préparer un dossier de demande de permis de construire conditionne non seulement l’obtention de l’autorisation, mais également sa sécurité. Au vu des vagues successives de réformes intervenues depuis 2007 dont celles issues des lois…

Operations Immobilieres N° 48 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En cette période de tensions économiques, l’inflation des recours à l’encontre des projets immobiliers revêt une acuité particulière. En dépit des rapports et propositions de lois présentés depuis quelques années, aucune réforme n’est intervenue à ce…

Operations Immobilieres N° 48 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Adopté le 20 juillet 2012, le décret relatif à l’évolution de certains loyers a pour objectif de contribuer à limiter la flambée des prix de l’immobilier dans les grandes agglomérations en mettant en place un blocage des loyers. Il use ainsi de la fa…

Operations Immobilieres N° 48 -
Tribune libre Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Halte au tourbillon des réformes. Comme s’il s’agissait d’une panacée à tous nos maux, spécialement à ces inacceptables crises du logement dans lesquelles notre pays s’enlise depuis si longtemps, chaque gouvernement tente avec détermination sa réform…

Operations Immobilieres N° 48 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un lotisseur obtient un permis d’aménager mettant à sa charge une contribution destinée à financer le déplacement et la canalisation d’un fossé d’évacuation des eaux de ruissellement. Le lotisseur s’acquitte de la somme puis, estimant que ces…

Operations Immobilieres N° 48 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Lorsqu’une commune renonce à préempter un bien, aucune nouvelle déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n’est requise en cas de vente à un autre acquéreur dès lors que le prix et les conditions de la vente ne sont pas modifiés. Est-il envisagé de mod…

Operations Immobilieres N° 48 -

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Textes officiels
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