Immobilier et construction - Page 200

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Depuis cette année, l’établissement public d’aménagement de La Défense (Epadesa), dans les Hauts-de-Seine, inclut dans ses marchés une clause d’indemnisation pour les ajournements de chantier. Elle déroge au cahier des clauses administratives général…

Moniteur N° 5738 -
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Un arrêté préfectoral a placé une installation de récupération et de stockage de déchets de métaux dans le périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau. Il prévoyait le déplacement de cette installation classée (ICPE) en dehors du périmètre…

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En 2008, une brèche dans une ligne d’approvisionnement en fioul a entraîné, depuis le quai d’une raffinerie à Donges, une pollution toxique dans la Loire. Plus de trente communes ont été touchées. Le tribunal correctionnel a condamné la société de ra…

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La Ville de Royan, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen sont primés pour leur politique d’achat. Autre lauréat : la Ville de Lannion pour l’approvisionnement en denrées biologiques.

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SIMI
Droit immobilier

Le SIMI, c’est le rendez-vous d’affaires où les professionnels nouent et développent des contacts favorisant le développement de l’industrie immobilière.

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Dans le cadre d’un lotissement, une commune a imposé à des particuliers le versement d’une participation d’urbanisme sur le fondement de l’article L. 332-9 du Code de l’urbanisme alors en vigueur (programme d’aménagement d’ensemble). Cependant, la dé…

Moniteur N° 5737 -
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A Saint-Etienne, près de 50 % des procédures de marchés publics comportent au moins une clause de développement durable. Explications par deux des responsables impliquées. Quand avez-vous engagé cette démarche ? Joëlle Decroocq : Nous avons signé une…

Moniteur N° 5737 -
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Des clauses d’insertion commencent à fleurir dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le but étant d’élargir la démarche à d’autres publics que ceux visés par les marchés de travaux. Fausse bonne idée ou dispositif à encourager, les avis diverge…

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Une commune a procédé à la révision de son PLU. A cette occasion, elle a décidé d’interdire la construction d’antennes de radiotéléphonie dans les différents secteurs de la zone U. Un opérateur de téléphonie mobile a contesté cette disposition, en so…

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Une commune, destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), a refusé d’exercer son droit de préemption sur le bien concerné. Quelques années plus tard, le propriétaire a adressé à la commune une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner…

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Jadis qualifié de « permis groupé » ou de « permis valant division », le permis de construire valant division a été remanié depuis le 1 er octobre 2007 et son régime juridique vient encore d’être précisé. Il autorise l’exécution de travaux sur une ou…

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25 contrats de partenariat ont été signés en 2013, pour un montant global de 2 milliards d’euros, loin derrière les 41 contrats signés en 2011, pour un montant de 5,6 milliards.

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Cinq millions de foyers français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d’installations d’assainissement non collectif (ANC). Le ministère de l’Ecologie et le ministère des Affaires sociales viennent…

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Textes officiels
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