Immobilier et construction - Page 20

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Malgré les craintes qu’il suscite, ce nouvel outil a quelques atouts dans sa manche.

Moniteur N° 5927 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Applicable au 1er juillet, le décret n° 2017-919 précise le champ d’application de l’obligation d’isoler thermiquement en cas de travaux de ravalement de locaux chauffés (réfection d’enduit ou remplacement du parement). Le rav…

MEI N° 5926 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

LES FAITS Des travaux de réfection d’une maison sont confiés, sous maîtrise d’œuvre, par des particuliers à un entrepreneur. Celui-ci envoie son mémoire définitif au maître d’œuvre qui ne le transmet pas aux maîtres de l’ouvra…

MEI N° 5926 -
Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste et est laissé en possession des locaux au-delà du terme contractuel, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est régi par les articles L. 145-1 et suivant…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 9 juin 2017.

Moniteur N° 5926 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’autorisation environnementale (AE) est en vigueur depuis le 1er mars. Deux expertes de la question, Ame-Laure Pays, directrice juridique de la société WPD (1) et Anne-Laure Gauthier, avocate chez Lacourte Raquin Tatar, témoignent des impacts…

Moniteur N° 5926 -
Réforme de la procédure civile : les principales évolutions entreront en vigueur le 1er septembre 2017
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura fatalement des répercussions sur les acteurs du BTP.  

Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction
Vie de l'entreprise Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En septembre dernier, Philippe Bonnave, P-DG de Bouygues Construction, avait déclaré au « Moniteur » que la santé-sécurité était devenue une priorité absolue pour le groupe et annoncé la mise en place d’un référentiel de standards identiques sur tous…

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Interprétant les dispositions de l’article 78 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le Conseil d’État estime que la délibération prévue à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriale…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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