Immobilier et construction - Page 1000

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-Cette seconde contribution du groupe de recherche pour une meilleure sécurité juridique contractuelle en droit public, constitué à l’initiative de Me Sartorio, porte sur l’analyse des garanties professionnelles et financières des candidats et sur l’…

Moniteur N° 4936 -
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Annoncé dans notre numéro du 22 mai page 25, un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin relève le barème des plafonds de ressources à l’entrée dans un logement HLM et supprime la distinction entre ménages actifs et inactifs, en alignant les…

Moniteur N° 4936 -
Technique et chantier

CONJONCTURE Les locaux d’activité – qui regroupent les bâtiments industriels et de stockage (non agricole) – ont renoué avec la croissance en 1998, selon les statisticiens qui datent le redressement de la deuxième moitié de 1997. A…

Moniteur N° 4936 -
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Conformément à la demande du CIADT (Comité interministériel à l’aménagement du territoire) du 15 décembre 1997, un bilan de l’expérimentation des Directives territoriales d’aménagement (DTA) a été réalisé par les trois directions d…

Moniteur N° 4936 -
Technique et chantier

-François Roussely doit préparer EDF à affronter la concurrence. -De véritables partenariats devront être noués avec les entreprises privées dans le cadre de la diversification d’EDF, en France comme à l’international.

Moniteur N° 4936 -
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L’article 74 de la loi de finances pour 1988 a institué un crédit d’impôt égal à 15 % d’un montant plafonné des dépenses d’entretien et de revêtement des surfaces engagées par les contribuables au titre de leur habitation prin…

Moniteur N° 4936 -
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-Au sein du groupe de recherche pour une meilleure sécurité juridique contractuelle en droit public (SCDP), récemment constitué à l’initiative de Me Françoise Sartorio, avocat à la Cour, des juristes tentent d’identifier les sources d’insécurité juri…

Moniteur N° 4935 -
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AVANT LE 10 JUILLET Taxe professionnelle Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe professionnelle, par prélèvement automatique sur un compte de dépôt ou d’épargne : le cas échéant, demande de diminution auprès de la percepti…

Moniteur N° 4935 -
Technique et chantier

Le comité technique du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), créé par décret le 13 novembre dernier s’est réuni, pour la première fois début juin, afin de mettre en place une politique de communication po…

Moniteur N° 4935 -
Technique et chantier

-Un Conseil supérieur du service public ferroviaire, chapeautant la SNCF et RFF (réseau ferré de France), sera créé. Le gouvernement va également s’attaquer à l’endettement. -Les collectivités locales seront appelées à cofinancer les futurs investiss…

Moniteur N° 4935 -
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Dans le cadre de la réforme des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), une circulaire du Secrétariat d’Etat au logement précise les modalités de mise en oeuvre du plan quinquennal de traitement des f…

Moniteur N° 4935 -
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-Un rapport d’application de la loi d’orientation pour la ville (LOV) vient d’être rendu au gouvernement. -L’objectif de mixité sociale doit être poursuivi.

Moniteur N° 4935 -
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-La recherche des effets, sur la santé, d’un projet d’aménagement devra figurer dans toute étude d’impact. -Une circulaire a précisé les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.

Moniteur N° 4934 -
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Cour de cassation, 3e chambre civile 6 mai 1998, la SCI Jardin d’Ainay, no 650 P + F.

Moniteur N° 4934 -

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Textes officiels
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