Règles d'urbanisme

Archéologie préventive
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Peu avant la passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron, la réforme de l’archéologie préventive prévue par la loi LCAP a finalement abouti. Publié dans l’éléphantesque « JO » du 10 mai, un décret officialise ainsi le retour de l’Et…

Code de l'urbanisme
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Revirement de jurisprudence : la délibération d’un conseil municipal prescrivant l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme ne peut plus être attaquée lors d’un recours contre la décision approuvant ledit document.

Les décrets du 5 mai 2017 redéfinissent notamment les zones tendues et les conditions d'application du dispositif SRU.
Logement

Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ils précisent les cas où les conditions d’applicat…

Gare au risque de démolition
Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les perspectives de voir aboutir une demande de démolition d’un bâtiment devant le juge judiciaire s’éloignent encore. La Cour de cassation a en effet jugé dans un arrêt récent que l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme s’applique aux instances e…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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