Règles d'urbanisme

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine vient de divulguer une synthèse unique sur les collectivités littorales aquitaines. Un travail thématique qui porte sur l’urbanisation et les risques naturels pour des collectivités implantées su…

Droit de préemption urbain
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L’acte instituant le droit de préemption urbain (DPU) n’est pas un acte réglementaire. Son illégalité ne peut plus être invoquée dès lors qu’il est devenu définitif. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt récent.

Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Safer, présente l'étude annuelle sur le marché foncier rural, le 30 mai à Paris.
Paysage

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L’artificialisation des terres agricoles redémarre avec l’activité économique. L’étude annuelle de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural donne la mesure d’une tendance qui pousse ses dirigeants à tirer la…

Archéologie préventive
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Peu avant la passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron, la réforme de l’archéologie préventive prévue par la loi LCAP a finalement abouti. Publié dans l’éléphantesque « JO » du 10 mai, un décret officialise ainsi le retour de l’Et…

Code de l'urbanisme
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Revirement de jurisprudence : la délibération d’un conseil municipal prescrivant l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme ne peut plus être attaquée lors d’un recours contre la décision approuvant ledit document.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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