Règles d'urbanisme

Pollution des sols
Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE | Pollution du sol

L’arrêté fixant les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une installation classée est paru au « JO » de ce 19 octobre. Il est pris en application du décret…

Urbanisme et environnement
Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État annule partiellement le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la Loi Macron relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détails situés dans certaines zones géographiqu…

Droits à construire dans un lotissement
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Pendant les cinq années qui suivent la réception de la déclaration d’achèvement d’un lotissement par l’administration, les dispositions des documents d’urbanisme postérieures à l’autorisation de lotir ne sont pas opposables aux demandes de permis de…

A Golfe Juan aussi, des restaurants de plage en dur sont menacés de démolition
Restaurants et débits de boissons | Aménagement du littoral | Domaine public Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote « Chez Marco », située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud…

Le chantier de construction d’une centaine de logements, boulevard de la Corderie, au centre de Marseille, est contesté par les riverains depuis la découverte des vestiges d’une carrière antique.
Immobilier | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Dans un communiqué paru lundi soir, la ministre de la Culture confirme le projet immobilier Les Loges porté par Vinci Immobilier au centre de Marseille. Suite à la découverte d’une carrière antique datant de la création de la cité phocéenne lors des…

Le complexe EuropaCity est le projet-phare du projet de d'aménagement du triangle de Gonesse sévèrement jugé par le commissaire-enquêteur.
Projets | Magasins, centres commerciaux | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Dans son rapport d’enquête publique, le commissaire-enquêteur estime que le projet d’aménagement du triangle de Gonesse, site où doit être construit un grand complexe de loisirs et de commerces, est « peu compatible avec la notion de développement du…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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