Règles d'urbanisme

Code de l'urbanisme
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Plusieurs nouveautés réglementaires vont impacter les acteurs du BTP en matière d’urbanisme, d’aménagement, et de droit de l’environnement en juillet 2017. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
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La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine vient de divulguer une synthèse unique sur les collectivités littorales aquitaines. Un travail thématique qui porte sur l’urbanisation et les risques naturels pour des collectivités implantées su…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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