Etat et collectivités

Actualité

• TVA sociale et alternance au menu de la loi de finances rectificative

  Le projet de TVA sociale a été présenté mercredi 8 février en...

  08/02/12 - 18:24 - Etat et collectivités

• 

  «+30% de droits à construire» : le projet de loi présenté au Conseil des ministres

  Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été...

  08/02/12 - 17:59 - Etat et collectivités

• 

  Urbanisme et commande publique : le contrôle des préfets renforcé

  Selon une circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012, les préfectures...

  08/02/12 - 17:23 - Etat et collectivités

• 

  Veto de Paris au Pentagone de Balard

  Le Conseil de Paris a voté mardi 7 février, sans les voix de la...

  08/02/12 - 10:28 - Etat et collectivités

• 

  Permis de construire imminent pour le stade des Lumières

  Etape décisive dans la construction du stade des Lumières porté par l'Olympique Lyonnais...

  02/02/12 - 18:23 - Etat et collectivités

• 

  La future banque des collectivités ne fait pas l’unanimité

  Alors même que la restructuration de Dexia, la banque des collectivités, n'est pas...

  01/02/12 - 17:33 - Etat et collectivités

• Pentagone français : les députés veulent avoir accès au contrat

  Les députés de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale veulent avoir...

  31/01/12 - 11:46 - Etat et collectivités

• 

  Dix dossiers à suivre – Finances et intercommunalité : l’ère des incertitudes (9/10)

  Pour 2012, le programme du BTP est chargé. D’autant qu’il pourrait être significativement...

  23/01/12 - 10:30 - Etat et collectivités

• Jean-Claude Antonini quitte la mairie d’Angers

  Agé de 71 ans, le maire (PS) d'Angers a annoncé vendredi qu'il démissionnait de...

  23/01/12 - 09:20 - Etat et collectivités

• 

  Un accord trouvé pour la rénovation du stade Bolaert de Lens

  Un accord de principe a été trouvé pour la rénovation du stade Félix-Bollaert,...

  19/01/12 - 15:19 - Etat et collectivités