Etat et collectivités

Urbanisme et environnement
Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le Conseil d’État a précisé que les principes de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public ne s’imposent au concessionnaire que dans les limites de l’objet du contrat de concession et selon les modalités définies…

enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Comment concilier grandes régions et accès des acteurs du BTP à la commande publique ? Focus sur trois initiatives régionales.

Moniteur N° 5911 -
Part relative de la commande publique par nature en 2012 et en 2016

L’année 2016 n’a pas connu la reprise attendue de la commande publique, notamment pour les marchés de travaux. Mais un regain d’intérêt pour les marchés d’ingénierie laisse espérer un léger mieux pour 2017 et 2018.

enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alternative aux banques, Collecticity est une plate-forme de prêts ou de dons qui réunit collectivités et habitants dans la coconstruction de projets.

Moniteur N° 5910 -

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 6127  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

La veille juridique du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X