Règles d'urbanisme - Page 80

Catalogue Formations 2009
Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Identifier les différentes obligations fiscales pouvant incomber aux constructeurs et aux aménageurs _ Associer les constructeurs ou les propriétaires fonciers au financement de fiscalité publics induits par l’aménagemen…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Identifier les différentes obligations fiscales pouvant incomber aux constructeurs et aux aménageurs _ Associer les constructeurs ou les propriétaires fonciers au financement de fiscalité publics induits par l’aménagemen…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Identifier les différentes obligations fiscales pouvant incomber aux constructeurs et aux aménageurs _ Associer les constructeurs ou les propriétaires fonciers au financement de fiscalité publics induits par l’aménagemen…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser l’articulation des différentes législations (loi UH, loi ENL, Code général de la propriété des personnes publiques…) à chaque étape du montage d’une opération d’aménagement _ Bâtir point par point le planning d…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser l’articulation des différentes législations (loi UH, loi ENL, Code général de la propriété des personnes publiques…) à chaque étape du montage d’une opération d’aménagement _ Bâtir point par point le planning d…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser l’articulation des différentes législations (loi UH, loi ENL, Code général de la propriété des personnes publiques…) à chaque étape du montage d’une opération d’aménagement _ Bâtir point par point le planning d…

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser la procédure d’autorisation d’implantation _ Faire le point sur la jurisprudence en matière de restructuration des centres commerciaux _ Déterminer les voies de recours à l’encontre des décisions des CDEC

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser la procédure d’autorisation d’implantation _ Faire le point sur la jurisprudence en matière de restructuration des centres commerciaux _ Déterminer les voies de recours à l’encontre des décisions des CDEC

Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Déterminer le régime des droits à construire en fonction de la réglementation d’urbanisme applicable à l’opération _ Maîtriser les aspects fiscaux de la commercialisation de la ZAC

Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Déterminer le régime des droits à construire en fonction de la réglementation d’urbanisme applicable à l’opération _ Maîtriser les aspects fiscaux de la commercialisation de la ZAC

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Urbanisme et aménagement

Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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Objectifs de la formation : _ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC _ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

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