Règles d'urbanisme - Page 8

Urbanisme

Texte approuvé par l’assemblée générale de l’Office professionnel de qualification des urbanistes Juillet 2015

Moniteur N° 5877 -
Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une récente décision du Conseil d’État illustre combien il peut s’avérer aléatoire pour le requérant en cas d’annulation judiciaire d’un refus de permis de construire, de procéder à la confirmation de sa demande dans le délai de six mois, tel qu’enca…

Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Isolation thermique Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans la suite de la loi de transition énergétique, un décret assouplie la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre de travaux d’isolation thermique extérieure ou d’une protection contre le rayonnement solaire. Explications.

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Malgré une reprise de l’activité depuis le début de l’année, le secteur du bâtiment rechigne à créer des emplois et choisit, pour l’instant, d’autres alternatives.

MEI N° 5874 -
Stopper l’extension de l’urbanisation et la consommation d’espaces naturels et agricoles
Règles d'urbanisme | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans le cadre du 99ème Salon des maires, un atelier technique s’est tenu le 1er juin sur l’enjeu du nécessaire compromis entre lutte contre l’étalement urbain et besoin croissant de logements. L’une des solutions à ce casse-tête réside sans doute dan…

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Entre les chantiers adaptés aux TPE et les aides aux particuliers, les nouvelles régions multiplient les annonces en faveur du secteur. Sous l’œil sceptique des professionnels.

MEI N° 5869 -
Ca fait debat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’annonce d’une réforme de la directive européenne relative aux travailleurs détachés vient rappeler les multiples fraudes dont est victime, notamment, le secteur du bâtiment.

MEI N° 5864 -
Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Droit de propriété | Qualité de l'eau - eau potable Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le bénéfice de la servitude d’écoulement des eaux usées de l’article L. 152-15 du Code rural et de la pêche maritime est subordonné à la reconnaissance préalable de la servitude d’aqueduc (d’amenée des eaux) de l’article L. 152-14 du même code.

Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En matière d’infractions à la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, la seule constatation de la réalisation de travaux sans autorisation, en connaissance de cause, caractérise l’intention délictuelle.

Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un état descriptif de division établi et publié au fichier immobilier depuis au moins dix ans peut justifier l’existence d’une copropriété, condition d’exemption de la déclaration d’aliéner.

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