Règles d'urbanisme - Page 7

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Un préfet a autorisé un office public d’aménagement et de construction (Opac) à réaliser un ensemble de logements locatifs. Ceux-ci ont été construits sur un lot contigu à la propriété de particuliers. Ces derniers ont demandé au juge administr…

Moniteur N° 5894 -
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Un conseil municipal a demandé au préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) situ…

Moniteur N° 5894 -
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« Super Pro by Capeb : augmentez vos super pouvoirs » ! Cette nouvelle animation(1) , orchestrée par les organisateurs du salon Artibat, vise à présenter des technologies et des innovations déjà existantes, accessibles financièrement et apportant un…

MEI N° 5891 -
Dossier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Concevoir et mettre en scène un logement évolutif multigénérationnel. C’est le défi lancé par Artibat aux étudiants de l’École de design Nantes Atlantique et aux apprentis de Bretagne, des Pays de la Loire et de Normandie. Le concept sera présenté au…

MEI N° 5891 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une commune a contesté un arrêté interministériel devant le tribunal administratif en ce qu’il classait sa commune en zone B1 au regard du déséquilibre existant entre l’offre et la demande de logements. Ce zonage permet l’applicatio…

Moniteur N° 5891 -
Ca fait debat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Des plates-formes numériques mettent en relation particuliers et bricoleurs pour la réalisation de petits travaux. Au grand dam des professionnels du bâtiment.

MEI N° 5888 -
Le loi prévoit une compensation en cas d’atteinte à la biodiversité lors de la réalisation de travaux ou d’opération d’aménagement.
Urbanisme et aménagement | Démarche environnementale Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisa…

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