Règles d'urbanisme - Page 60

Zone nomenclaturée par la ZPPAUP Reberg dans le Haut-Rhin
Profession

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Le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Le régime des recours contre les avis des architectes des bâtiments de F…

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