Règles d'urbanisme - Page 5

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Le maire d’une commune a accordé un permis de construire à une société en vue de l’édification d’un immeuble de bureaux et de commerces. Ce permis a été contesté devant le juge. Celui-ci a, conformément aux dispositions de l’a…

Moniteur N° 5913 -
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La Convention européenne du paysage renforce sa légitimité dans le droit français, grâce à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP). Cette reconnaissance s’ajoute à celle des paysagistes concepteurs [lire p. 1…

Paysage N° 397 -
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Phytosanitaires Les certificats d’économie de produits phytosanitaires reviennent. Les députés ont approuvé, le 19 janvier, l’amendement gouvernemental qui les rétablit, dans la proposition de loi relative à la lutte contre l’accapa…

Paysage N° 397 -
urbanisme

La lutte contre l’étalement urbain nécessite de reconstruire la ville sur la ville en développant le recyclage foncier. Dans leur mission d’accompagnement des projets des collectivités pour la création de logements dans le respect des pri…

Moniteur N° 5909 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Amis de longe date, le photographe néerlandais Bas Princen et les deux architectes bruxellois d’Office écrivent une partition commune mêlant photographies, collages et installations.

AMC N° 257 -
Urbanisme

L’Autorité environnementale1 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), s’est réunie le 20 juillet 2016, à La Défense. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la révision du sché…

Moniteur N° 5908 -
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Le projet de plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune a autorisé dans deux zones l’aménagement de terrains de camping et d’aires de stationnement de caravanes. Saisi par des particuliers, le juge a annulé les dispositions en…

Moniteur N° 5907 -
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Le préfet a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Cette décision a été contestée au motif que les communautés de communes compétentes en matière d’élaboration des schémas de cohérence…

Moniteur N° 5907 -
Urbanisme

Recommandation n° 1 : créer une procédure de déclaration préalable modificative

Moniteur N° 5903 -

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