Règles d'urbanisme - Page 20

[TO] Urbanisme et aménagement

Décret n° 2014-325 du 11 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE – transports, mer et pêche JO du 13 mars 2014 – NOR : TRAT1328688D

Moniteur N° 5759 -
Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les modalités d’application de la règle de constructibilité limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) sont précisées dans un arrêt du Conseil d’État.

Cécile Duflot, ministre du Logement, après l'adoption de la loi Alur, le 20 février
Urbanisme et aménagement

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu’indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu notamment, la modernisation des règles d’urbanisme, la transition éco…

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