Règles d'urbanisme - Page 2

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Pour ramener les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement, le Conseil d’État adresse une injonction au Premier ministre et…

Paysage N° 402 -
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Un conseil municipal a prescrit par délibération l’élaboration d’une carte communale. Cette dernière a été approuvée par une seconde délibération et par un arrêté préfectoral. Des particuliers ont alors contesté l’arrêté du préfet….

Moniteur N° 5937 -
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Le maire d’une commune s’est opposé à une déclaration préalable déposée par une société en vue de la division d’une parcelle en quatre lots à bâtir. La société a demandé à être indemnisée de la perte des bénéfices résultant de l…

Moniteur N° 5937 -
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Une société a contesté une décision de préemption concernant un immeuble dont elle s’était portée acquéreur. A l’appui de sa demande d’annulation, la société invoquait l’illégalité de la délibération instaurant le droit de pré…

Moniteur N° 5932 -
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Par un arrêté du 1er août 2006, un maire a délivré un permis de construire (PC) à des particuliers. Ce permis a été transféré à une société. Un PC modificatif a ensuite été octroyé avant d’être, de nouveau, transféré par un arrêté du 29 décembr…

Moniteur N° 5932 -
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Un conseil municipal a approuvé, en 2011, la révision de son plan d’occupation des sols (POS) pour le transformer en plan local d’urbanisme (PLU). Cette décision avait fait l’objet, en 2002, d’une première délibération prescri…

Moniteur N° 5932 -
Koumaran Pajaniradja, conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires
Carnet des décideurs | Gouvernement | Démarche environnementale

Koumaran Pajaniradja devient conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires  par arrêté en date du 7 juillet 2017. Il occupait auparavant le poste d’adjoint au sous-directeu…

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L’arrêt rendu le 22 février dernier par le Conseil d’État fixe une interprétation restrictive de la définition légale des zones humides.

Paysage N° 401 -
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L’Union européenne demande à la France de renoncer à l’interdiction des néonicotinoïdes, selon un communiqué publié le 29 mai par l’association Pollinis. Cette dernière y voit une preuve « de la mainmise de l’agrochimie sur le…

Paysage N° 401 -
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Art, villes & paysage 8e édition du festival, dans les hortillonnages. Inauguration en présence des artistes le 1er juillet. Un partenariat signé avec l’Iran porte sur la création de jardins pérennes, respectueux des problématiques de l…

Paysage N° 400 -
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Cinq nouvelles synthèses ont enrichi, début mai, la contribution d’Astredhor à l’accès libre à la recherche horticole. L’institut technique propose des clés de compréhension sur des thématiques comme la biotisation des substrats ou…

Paysage N° 400 -
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Directeur du Potager du Roi à Versailles, Antoine Jacobsohn retourne vers le fondateur de ce prototype du jardin nourricier européen, Jean-Baptiste La Quintinie. Entre l’inventeur de la monoculture intensive et celui qui conduit le potager vers…

Paysage N° 400 -

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