Règles d'urbanisme - Page 10

Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un important décret du 5 janvier 2016 prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme, en portant leur délai de péremption initial de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux f…

Urbanisme et environnement
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Le juge des référés sanctionnant l’occupation d’un terrain en violation des règles d’urbanisme doit vérifier si les mesures qu’il lui est demandé d’ordonner ne sont pas disproportionnées au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et…

Journal officiel
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En automne, les textes officiels aussi se ramassent à la pelle… Et l’année 2015 ne déroge pas à la règle. Avant que le « Journal officiel » ne s’affole totalement pendant les fêtes, retour sur les textes essentiels pour le BTP publiés entre le 1er se…

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Ce ne sera pas un retour en fanfare, mais les TPE du bâtiment devraient retrouver un souffle d’air dans un environnement encore fragile.

MEI N° 5847 -
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Lancé dans un contexte défavorable, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) n’a pas séduit. Ce raté déjoue les pronostics et inquiète les professionnels du bâtiment.

MEI N° 5843 -
Sylvia Pinel, ministre du Logement
Règles d'urbanisme | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dans la matinée du jeudi 22 octobre. Ces évolutions seront portées par un décret pris en appli…

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Isolation, gros œuvre, fermetures ou encore aménagement… Rendez-vous sur le salon Batimat, qui occupe les halls 5A à 8.

MEI N° 5839 -
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Face à la crise qui perdure, les entreprises artisanales du bâtiment engagent des transformations durables envers leurs salariés et leurs clients. Et ce n’est pas fini.

MEI N° 5839 -
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Les salons Batimat, Interclima+Elec et Ideobain bénéficient désormais d’une bannière commune, le Mondial du bâtiment. Retrouvez les infos pratiques pour organiser votre visite.

MEI N° 5839 -
Urbanisme et environnement
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Cette décision offre un condensé des modalités d’application de la réforme du contentieux de l’urbanisme opérée en 2013, s’agissant de la question de l’annulation partielle d’un permis de construire, dans le cas où l’illégalité affecte une partie ide…

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