Réglementation - Page 9

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Gérante d’une SARL de plomberie, Valérie Copin met ses valeurs entrepreneuriales au service de la Ville de Grasse, dont elle est adjointe depuis 2014.

Moniteur N° 5934 -
Enedis prend de l'avance dans la digitalisation des données en matière d'énergie
Etat et collectivités | Electricité | Réforme de l'Etat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’ouverture des données offre des opportunités aux collectivités pour affiner leurs politiques publiques, aux gestionnaires d’immeubles pour optimiser leurs infrastructures et aux entreprises pour créer de nouveaux services. La diffusion des données…

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

Plan Bâtiment Durable
Environnement | Démarche environnementale

Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environnementale » et l’expérimentation « E+/C-» lancée en novembre 2016, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable s’attaque à la notion de confort dans les bâtime…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Créées il y a quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation sont un succès. Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Moniteur N° 5933 -
Etat et collectivités Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Maire de Montagrier et directeur d’une société de gros œuvre, Francis Lafaye dynamise son village… tout en cloisonnant ses activités.

Moniteur N° 5933 -
Pas de délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Une entreprise peut contester la procédure de passation d’un marché public devant le juge du référé précontractuel, même sept mois après qu’elle ait eu connaissance des manquements invoqués. Seule la signatu…

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