Réglementation - Page 9

Règlementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Indépendamment de l’autorisation du bailleur, les travaux du preneur peuvent être assujettis à l’obtention d’autorisations diverses qu’il convient d’anticiper lors de la négociation du bail. Il s’agit essentiellement de celle du syndicat des copropri…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Avant de signer un bail, bailleur et preneur doivent se poser la même question : le local est-il adapté à l’activité projetée ? De cette vérification primordiale dépendent en effet des obligations importantes pour chacune des parties en matière de tr…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Bien souvent négligée par les parties en négociation, la question des travaux à réaliser dans le local à louer se trouve maltraitée dans le cadre de clauses imparfaites du bail qui génèrent un important contentieux. Or, l’adaptation du local à…

Operations Immobilieres N° 99 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Bruno Le Maire pointe du doigt les délais de paiement – Le Commerce du bois en campagne – Une plate-forme entièrement mécanisée pour Weldom – Cession de Bricorama : consultation du CCE…

Negoce N° 435 -
Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de…

Immeuble lillois
Droit immobilier | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A la suite de la saisine par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif a annulé le 17 octobre l’encadrement des loyers à Lille. Il avait été mis en place en février dernier à la demande de la maire Martin…

Pollution des sols
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE

L’arrêté fixant les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une installation classée est paru au « JO » de ce 19 octobre. Il est pris en application du décret…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Les conseils de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour bien négocier ces marchés à procédure adaptée
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Ajuster au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attributio…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (délai de deux mois), l’annulation d’une assemblée générale convoquée par un s…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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