Réglementation - Page 8082

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Depuis 1992, le cadre juridique et législatif de l’aménagement foncier a été profondément modifié. Une circulaire rappelle les conséquences des lois publiées et fixe le cadre juridique, le champ d’application et le contenu de l’étud…

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Un décret paru au « Journal officiel » du 26 décembre interdit, à compter du 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variét…

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L’enquête publique consiste à soumettre à l’avis de la population, préalablement à la décision, le dossier d’un projet d’aménagement (plan d’occupation des sols, ou zone d’aménagement concerté , etc.), de travaux (…

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-La loi de finances pour 1997 a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre, mais sa soumission au Conseil constitutionnel a retardé de quelques jours sa publication.

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Technique et chantier

Après avoir depuis des mois alerté le gouvernement sur la crise que traversent les TP, la Fédération nationale des travaux publics prend acte « de la prise de conscience des pouvoirs publics » qui, en confirmant certains engagements passés et en ouvr…

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Régions

En hausse de 3,6 %, le budget primitif 1997 du département s’élève à 4,326 milliards. La part de l’investissement est de 1,552 milliard. Avec 499 millions la voirie bénéficie d’un effort important. L’aide à l’équipement…

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Régions

Pour son budget primitif 1997, Grenoble devrait consacrer 1,428 milliard de francs pour le fonctionnement et 378 millions pour l’investissement. Cinquante millions sont destinés à des opérations d’aménagement et 51 millions à l’entr…

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Régions

-Toujours à la recherche d’une majorité absolue pour faire adopter son budget, Charles Millon, président du conseil régional, a dû, cette fois, réviser à la baisse son recours à l’emprunt et tenir compte de quelque 154 voeux et amendement…

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Régions

Le département de l’Aisne s’est lancé depuis trois ans dans un vaste programme de rénovation de son parc de collèges, plan auquel il a consacré un budget de 250 millions de francs. Parmi les opérations engagées figure la restructuration d…

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Régions

Euralille et ses banquiers ont signé, à la mi-décembre, un protocole d’accord portant sur 128 millions. Les banquiers consolident 83 millions de créances existantes et apportent 43 millions de crédits nouveaux pour permettre à la SEM de tenir l…

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Régions

L’Union régionale des conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de Lorraine annonce la clôture, le 1er mars, du concours de mise en valeur du patrimoine rural régional. Cette consultation s’adresse aux propriétaires de g…

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Régions

-« Si l’Etat acceptait de classer les communes frontalières en zone 2, je lancerais immédiatement une dizaine de programmes représentant une centaine de logements. » Jean-Louis Masson, président de l’Opac de Moselle et député de Metz, lan…

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Régions

-La société Simest, implantée à Reims, filiale de la Compagnie française des ferrailles et de la PUM, est spécialisée dans la collecte et le broyage des déchets ferreux. Elle entend implanter un quatrième centre dans l’agglomération châlonnaise…

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Régions

-En gestation depuis près de trois ans, le plan-cadre d’aide à la reconversion du bassin potassique a été signé à Mulhouse par le président d’EMC (Entreprise minière et chimique), Bernard Pache, et par les représentants de l’Etat et…

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