Réglementation - Page 80

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le cadre du processus de modernisation de la politique immobilière de l’État débuté en janvier 2016, un décret du 19 septembre 2016 et son arrêté du même jour réorganisent la Direction générale des finances publiques en créant la Direction…

Operations Immobilieres N° 90 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Telle est l’inquiétante question posée par Tracfin (cellule de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) de juin 2016. Je tremble à l’idée que les petits ruisseaux du crowdfunding fassent le…

Operations Immobilieres N° 90 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Afin d’assurer une bonne gestion financière des marchés, il faut que soit établi le plus court circuit possible concernant l’établissement des documents de contrôle et de paiement, afin de répondre aux impératifs de gestion de trésorerie de l’entrepr…

Operations Immobilieres N° 90 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c’est à un enjeu vital que s’attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement climatique, protéger l’environnement, sauvegarder la nature et le patrimoine naturel et artifici…

Operations Immobilieres N° 90 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Les outils de la reconquête de ces sites pollués ou potentiellement pollués, offert…

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Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Créée par l’ordonnance du 17 juillet 2014, la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise est pleinement opérationnelle depuis la parution du décret du 31 mai 2016. L’objectif affiché de cette procédure dérogatoire : simplifier et accélérer la…

Operations Immobilieres N° 90 -
Vos questions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

NON. Dans son instruction du 30 août 2016 sur l’économie collaborative, l’administration fiscale précise que sont imposables les profits réguliers ou occasionnels qui sont le fruit d’initiatives ou de diligences du contribuable, pou…

Operations Immobilieres N° 90 -
Actualités Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

À la rentrée 2016, le parc de logements dédiés aux étudiants ne proposait que 370 000 places (toutes catégories confondues) pour une population estimée à 1,6 million d’étudiants décohabitants. Ces besoins en logements sont tout particulièrement confr…

Operations Immobilieres N° 90 -
Vente et contrats spéciaux Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le bail réel immobilier est, enfin, devenu réalité grâce au décret d’application de l’ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire paru au Journal officiel du 29 juin 2016. L’ une des singularités de ce dispositif consiste à disso…

Operations Immobilieres N° 90 -
Les copropriétés doivent voter un fonds de travaux permettant d'assurer le financement d'opérations de rénovation, comme un ravalement de façade.
Logement | Réglementation thermique et énergétique | Efficacité énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Répartiteurs énergétiques, diagnostic technique global, fonds de travaux…Dès 2017, les copropriétés devront respecter un ensemble de nouvelles règles, comprises dans la loi Alur. Qui touchent aussi les acteurs de l’immobilier.

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans une promesse de vente, le recours à la condition suspensive d’obtention de prêt est très courant. Aucune difficulté ne se pose lorsque l’acquéreur sollicite, obtient, et accepte son prêt dans le délai convenu. Dans le cas contraire, un contentie…

Gestion et professions
Droit immobilier | Droit de propriété | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation, réunie en formation plénière, a rendu trois arrêts en matière d’empiétement lui donnant ainsi l’occasion de préciser l’office du juge dans les mesures à prendre pour faire cesser cette violation du droit de propriété, et marquan…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Modifier substantiellement un marché en cours d’exécution est interdit, quel que soit l’outil utilisé pour ajuster le contrat.

Moniteur N° 5897 -

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Textes officiels
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