Réglementation - Page 8

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Le développement du numérique et l’urbanisation massive des territoires à travers la planète sont à l’origine du concept de smart city . Les villes doivent se réinventer en utilisant les outils technologiques pour améliorer les services p…

Moniteur N° 5935 -
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Régulièrement mis à jour depuis quinze ans, ce mémento du conducteur de travaux est devenu un classique. Les deux auteurs se sont appuyés sur des études de terrain et sur leurs expériences pour faire de cet ouvrage une synthèse de l’ensemble de…

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L’auteur, Christophe Soisson, a été en charge des partenariats public-privé et autres contrats globaux pour une grande entreprise de construction. C’est sur cette expérience qu’il appuie ses réflexions sur la relation public-privé….

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Le droit de la commande publique, jusqu’alors marqué par une pluralité de textes, a connu une réforme majeure avec l’entrée en vigueur des ordonnances marchés publics du 23 juillet 2015 et concessions du 29 janvier 2016. La cinquième édit…

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Etat et collectivités Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Néophyte en politique, mais expert en conduite du changement dans une major, Alexandre Garcin met sa double compétence au service d’une seule cause : le développement durable.

Moniteur N° 5935 -
Conseil d'Etat
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l’élaboration de leur carte communale. Et précise qu’aucune délibération n’est requise pour engager la procédure, cette décisi…

Fronton du Conseil Constitutionnel
Droit Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

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