Réglementation - Page 70

Les constructeurs-promoteurs LCA-FFB militent pour une réglementation environnementale « sage ».
Energie | Réglementation thermique et énergétique | Politique énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La RT 2012 à peine digérée, Les Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) entrent dans une nouvelle ère, celle de l’association de l’économie d’énergie et de la faible émission carbone. Une réglementation à l’horizo…

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« Faire du sourcing pour faire du sourcing, aucun intérêt ! » Pour Aude Boilley-Rayroles, directrice d’une centrale d’achats (baptisée « ACHAT ») à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le sourcing en marchés publics doit…

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Le 1er avril, l’ordonnance et le décret concessions des 29 janvier et 1er février 2016 sont entrés en vigueur, chamboulant le droit existant. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis en ligne trois fiches tech…

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Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières. Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. El…

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Une entreprise a été autorisée à exploiter une centrale d’enrobage à chaud. L’autorisation a ensuite été transférée à une autre société, filiale du même groupe. La CAA de Bordeaux, statuant sur renvoi du Conseil d’Etat cassant son p…

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Le préfet a refusé à quatre reprises de délivrer à une société une autorisation d’exploitation d’un centre de stockage et de traitement de déchets. Ces refus ont été jugés illégaux par le juge administratif. Dans le cadre d’un conte…

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Le préfet a ordonné une enquête publique sur la demande d’autorisation d’un centre de transit et de traitement de déchets. Après cette enquête, la société a opté pour un transport routier vers une station d’épuration différente de c…

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