Réglementation - Page 7

Marchés publics Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2017.

Moniteur N° 5937 -
Le complexe EuropaCity est le projet-phare du projet de d'aménagement du triangle de Gonesse sévèrement jugé par le commissaire-enquêteur.
Projets | Magasins, centres commerciaux | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Dans son rapport d’enquête publique, le commissaire-enquêteur estime que le projet d’aménagement du triangle de Gonesse, site où doit être construit un grand complexe de loisirs et de commerces, est « peu compatible avec la notion de développement du…

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'exercice du pouvoir de modulation des pénalités de retard
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Depuis une décision de 2008, le juge administratif peut procéder à la modulation du montant des pénalités de retard infligées à une entreprise. Mais les conditions d’exercice de ce pouvoir «exceptionnel» sont parfois incertaines. Le Conseil d’État vi…

Schéma de l'économie circulaire
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si du côté de la réglementation les voyants sont au vert, les acheteurs publics peinent en pratique à intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs marchés. Etat des lieux des freins et des leviers.

/ Le Moniteur
Entreprises de BTP

Parmi les salariés concernés par le dispositif, un sur quatre est en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP déployée en France et dans les départements d’outre-mer depuis le 22 mars dernier.  

Pas si facile d'obtenir l'indemnisation du manque à gagner pour les porteurs de projets
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alors même qu’elle peut avoir des conséquences lourdes, la décision illégale d’une personne publique ne conduit pas nécessairement à réparation des préjudices en découlant ! La régime de responsabilité pour faute reste particulièrement contraignant,…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une commune a conclu un marché de travaux avec une société A pour la réalisation d’une digue sous-marine. Une inspection du chantier ayant révélé des malfaçons et des retards, la Ville a prononcé la résiliation du marché aux torts exclusifs de…

Moniteur N° 5936 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un contrat relatif à la gestion du service de restauration municipale a été conclu en janvier 2014 par une commune. En raison de la méconnaissance des obligations de mise en concurrence, ce contrat a été annulé par une décision du juge administratif…

Moniteur N° 5936 -
Etat et collectivités Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Entrepreneur dans les travaux publics, Raymond Armange est entré en politique à la faveur de rencontres humaines.

Moniteur N° 5936 -

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