Réglementation - Page 60

L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Deux mesures essentielles pour les acteurs du BTP deviennent effectives ce 1er mars : l’autorisation environnementale unique et l’abaissement du seuil de recours à l’architecte à 150 m2. 

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Entrée en vigueur le 1er mars, l’autorisation environnementale unique est le fruit d’un processus engagé il y a trois ans. Des expérimentations ont en effet été menées depuis 2014 afin de simplifier les procédures d’autorisations co…

Moniteur N° 5911 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), documents nécessaires pour purger le droit de préemption des communes, est en marche. Initiée avec succès par la Ville de Niort (Deux-Sèvres), elle peine pourtant à se gén…

Moniteur N° 5911 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour le maître d’ouvrage, mieux vaut publier un avis d’intention de conclure et respecter un délai de suspension.

Moniteur N° 5911 -
Picto Veille Juridique
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la constructio…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État retient la possibilité pour un requérant de se désister et de présenter dans le délai de recours une nouvelle requête ayant le même objet en respectant l’obligation de notification.

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État précise que lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées par le…

Terrain constructible
Règles d'urbanisme | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Seule l’obtention d’un permis de construire définitif garantit l’acquéreur d’un terrain à bâtir de la constructibilité du terrain et de la faisabilité de son projet. Le certificat d’urbanisme qui atteste de la constructibilité au jour de la vente ne…

  1 ... 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 ... 8102  

70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X